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Des amendes totalisant 60 000 $ pour le propriétaire d'un café d'Ottawa

Le propriétaire d'un café situé à Stittsville s'est vu imposer des amendes totalisant 60 000 $, car il n'a pas exécuté quatre ordres qu'un inspecteur lui avait donnés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, cela malgré plusieurs visites de l'inspecteur.

Un inspecteur du ministère du Travail de l'Ontario a d'abord visité l'entreprise ayant pignon sur rue au 1300 rue Main en mars 2016, en réponse à un incident. L’inspecteur a constaté des infractions à la Loi et a indiqué au propriétaire qu’il devait se conformer aux 15 points litigieux.

Un inspecteur a effectué par la suite des visites qui ont eu lieu en mai, septembre, octobre et décembre de la même année. L'inspecteur n'était toujours pas convaincu que la compagnie s'était pleinement conformée.

Le café a alors changé de nom pour s'appeler Gaia Java Coffee Company Ltd mais était dirigé par les mêmes administrateurs.

C'est à ce moment-là que l'inspecteur est retourné au café pour redonner à la nouvelle partie défenderesse les ordres qui n'avaient toujours pas été exécutés.

La partie défenderesse avait jusqu'au 20 janvier 2017 pour exécuter les ordres.

Lorsque l'inspecteur s'est rendu pour la dernière fois au café, le 24 avril 2017, rien n’avait changé.

Le café a fermé ses portes en avril, mais la province a déclaré que le défendeur est resté une société active.

À la suite d'un procès qui s'est terminé à la fin du mois de mai, la société a été reconnue coupable des quatre chefs d'accusation.

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