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Des comptables débordés en raison des ratés du système de paye Phénix

Ce que redoutaient des comptables de la région d'Ottawa et de Gatineau en cette saison des impôts est arrivé : certains sont débordés en raison du retard accumulé par les fonctionnaires fédéraux touchés par les ratés du système de paye Phénix.

De nombreux fonctionnaires ont attendu à la toute dernière minute pour produire leur déclaration de revenus, parce qu'ils espéraient recevoir leur relevé T4 corrigé à temps. Toutefois, bon nombre de rapports d'impôt ont dû être effectués à partir des relevés erronés, même si les fonctionnaires avaient signalé les erreurs sur leur paye dans les délais convenus en 2016.

La date limite pour envoyer une déclaration de revenus au Canada est le 30 avril, mais puisque ce sera un dimanche cette année, la date limite sera le 1er mai.

Le cabinet de comptabilité Godin-Lacroix-Lafortune, dans le secteur de Hull à Gatineau, traite au moins deux fois plus de dossiers en cette dernière semaine, comparativement à l'an dernier. Selon son président, Yves Godin, l'effet Phénix se fait sentir puisque des 8000 dossiers traités par le cabinet, bon nombre sont ceux de fonctionnaires fédéraux.

« Il y a énormément de feuillets qui sont erronés. Le phénomène Phénix ne se limite pas seulement aux gens qui n'ont pas reçu leur paye ou aux gens qui ont reçu trop de payes; ça s'étant également sur le fonctionnaire qui a fait son travail toute l'année et qui reçoit un beau feuillet qui est complètement farfelu », affirme M. Godin.

Radio-Canada a obtenu un feuillet T4 erroné d'un fonctionnaire qui a été payé normalement toute l'année. Ce relevé est manifestement incorrect, puisqu'il est indiqué que la personne a gagné 7000 $ pour toute l'année et que l'impôt sur le revenu retenu est de 5999 $. Cela s'ajoute à d'autres retenues, comme les cotisations syndicales, par exemple. Pour un revenu de 7000 $, on peut y lire des retenues de 20 000 $.

« Je vous dirais qu'environ 10 % des fonctionnaires fédéraux ont eu des relevés erronés. On n'a pas fait aucune correction à date. On a reçu peut-être deux ou trois clients, ce qui est mineur sur la quantité phénoménale de dossiers qu'on fait qui ont reçu un feuillet modifié. Mais, on doute du feuillet modifié présentement. On est en train de le vérifier présentement, parce qu'on pense qu'il n'est pas bon non plus », soutient M. Godin.

Le cabinet de ce dernier effectue beaucoup d'heures supplémentaires par les temps qui courent, lui qui doit finaliser 2000 dossiers d'ici lundi.

Les comptables s'inquiètent aussi de voir quelles seront les répercussions pour ces gens relativement à tout ce qui est influencé par le revenu, comme l'allocation canadienne pour enfants ou les frais de garde. C'est seulement lorsque l'ARC procédera au redressement du dossier, avec le relevé modifié, que les crédits et prestations pourront être ajustés.

Le gouvernement assure pour sa part que les fonctionnaires pourront soumettre une demande de réclamation et être remboursés pour les avantages perdus.

Obligé de soumettre un T4 erroné

Le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement recommande aux fonctionnaires de produire leur déclaration de revenus avec le relevé erroné si la version modifiée n'est pas reçue à temps.

Le ministère assure que ceux qui ont déjà soumis leur déclaration n'auront pas à la refaire lorsqu'ils recevront le relevé modifié. Le gouvernement transmettra, en principe, le relevé à l'Agence du revenu du Canada et c'est elle qui effectuera les corrections.

Le gouvernement assure qu'une équipe est responsable de ce dossier et que ses membres travaillent à temps plein. Les fonctionnaires peuvent également appeler le centre d'appel pour parler à des spécialistes de l'Agence.

Radio-Canada a tenté d'obtenir le nombre de relevés erronés qui n'ont toujours pas été modifiés et le nombre de cas problématique signalés, mais le gouvernement affirme qu'il est impossible de fournir ces informations à ce jour.

L'Alliance de la fonction publique du Canada hausse le ton

Pendant ce temps, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) s'impatiente devant tous ces ratés du gouvernement fédéral. Des manifestations dans plusieurs régions du Québec seront organisées en fin de semaine et le syndicat a récemment demandé au gouvernement qu'il mette en place un fonds en dommages-intérêts pour préjudice moral.

Il y a des compensations financières pour les victimes de ces ratés, mais cela fait plus d'un an que ça dure, et les impôts, c'est un peu la goutte qui fait déborder le vase, selon le vice-président régional de l'AFPC.

« Il faut au moins offrir quelque chose pour les dommages moraux que ces gens ont subis et ces dommages sont palpables, ils sont évidents. Il y a des divorces, il y a des séparations. Il y a des gens dont la vie a été complètement chambardée et bouleversée par ces changements-là », affirme Larry Rousseau.

Les syndicats qui représentent les employés de la fonction publique avaient réclamé un fonds de 75 millions de dollars, qui n'a pas été inclus dans le récent budget Morneau.

Le dossier est loin d'être clos, puisque selon nos sources d'autres erreurs surviennent encore, notamment des trop payés très importants, et que l'impôt pour l'année prochaine pourrait également ne pas être de tout repos.

D'après le reportage de Catherine Lanthier

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