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Détention des migrants au Canada : l'ASFC sans surveillance

Un sénateur d'allégeance libérale s'insurge contre le manque de surveillance indépendante de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'organisme fédéral emprisonne, chaque année, plus de 4000 demandeurs d'asile ou demandeurs déboutés, dont des centaines d'enfants. Le sénateur Wilfred Moore réclame la création d'un poste d'inspecteur pour surveiller les activités de l'ASFC. Il veut ainsi honorer la mémoire d'une Mexicaine morte en détention au pays.

Un texte de Brigitte Bureau

Lucia Vega Jimenez s'est enlevé la vie il y a deux ans dans une cellule de l'aéroport de Vancouver, alors qu'elle était détenue par l'Agence des services frontaliers du Canada. La ressortissante mexicaine risquait l'expulsion du Canada.

Durant sa détention, elle a été fouillée, menottée et transférée durant plusieurs jours à la section des prisonniers à haut risque de la prison pour femmes de Maple Ridge, en Colombie-Britannique.

Elle n'avait pourtant commis aucun crime.

De plus, Mme Jimenez n'a pas reçu les services juridiques et médicaux auxquels elle avait droit. Le rapport du coroner a dénoncé qu'on l'ait traitée comme une criminelle, alors qu'elle était détenue pour des raisons administratives.

Cette histoire a touché le sénateur d'allégeance libérale Wilfred Moore. « Cette femme, c'est la mère, la fille ou la tante de quelqu'un », se désole-t-il.

Le sénateur Moore a déposé un projet de loi qui prévoit la nomination d'un inspecteur pour surveiller les activités de l'Agence des services frontaliers et recevoir les plaintes à son endroit. « Je ne veux pas que Mme Jimenez soit morte en vain », explique-t-il.

Emprisonnés et menottés

L'organisme communautaire Action Réfugiés Montréal a accès aux migrants détenus au Centre de Laval. Sa responsable du programme de détention, Jenny Jeanes, s'y rend deux fois par semaine pour leur venir en aide.

Les migrants sont angoissés et apeurés, raconte-t-elle. « Ils arrivent justement dans un pays où ils cherchent la protection. Ils espèrent être protégés, mais ils sont arrêtés, menottés, enfermés. Pour eux, c'est une contradiction et ça crée beaucoup de peur. »

Selon elle, les demandeurs d'asile acceptent que leur identité soit vérifiée, mais ils ne comprennent pas pourquoi ils sont traités comme des criminels.

« La personne est menottée pour tous les transports, depuis l'arrestation jusqu'au centre, et pour chaque déplacement - que ce soit au tribunal pour revoir la détention ou pour un entretien avec un agent frontalier en ville », illustre-t-elle.

De plus, Jenny Jeanes explique que, paradoxalement, les conditions de détention sont telles qu'il est difficile pour les détenus d'obtenir les documents nécessaires à leur remise en liberté.

Ainsi, ils n'ont pas droit à Internet ni même d'envoyer un courriel. Ils ont accès au téléphone, mais pas en tout temps et pour des appels locaux seulement.

Pour les appels ailleurs au Canada ou à l'étranger, où se trouvent habituellement leurs preuves d'identité, ils doivent se procurer des cartes téléphoniques. Action Réfugiés Montréal leur en fournit de 2,50 $ ou de 5 $, pour des appels interurbains de quelques minutes seulement.

Une agence sans surveillance

Le sénateur Moore déplore qu'un organisme fédéral aussi puissant que l'Agence des services frontaliers du Canada ne soit soumis à aucune surveillance externe.

D'autres organismes, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), doivent tous rendre des comptes à des commissaires indépendants, qui reçoivent aussi les plaintes du public à leur endroit.

À l'heure actuelle, un demandeur d'asile qui voudrait porter plainte contre l'ASFC n'a aucun recours indépendant, comme l'explique Jenny Jeanes, d'Action Réfugiés Montréal.

« La détention est gérée par l'Agence des services frontaliers et si une personne veut se plaindre de son traitement, des conditions de détention, toutes les plaintes vont aux agents frontaliers », note-t-elle. « Il n'y a pas du tout de système externe de plainte. »

Les demandeurs d'asile choisissent donc de se taire, dit-elle. « Ils ont peur de créer plus de problèmes dans leur dossier. Ce qu'ils veulent, c'est de sortir de la détention. »

De son côté, le sénateur Moore juge inacceptable ce système interne de traitement des plaintes. « C'est comme me demander de corriger mon propre examen. C'est absurde! Il n'y a pas de surveillance indépendante. »

La réponse du gouvernement Trudeau

PC / Andrew Vaughan

Dans une réponse écrite, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, défend les méthodes de l'ASFC. Selon lui, l'Agence agit avec sensibilité et dans le respect du droit canadien.

En ce qui a trait à la création d'un poste d'inspecteur pour surveiller les activités de l'ASFC, il écrit : « Le gouvernement est ouvert à considérer des mécanismes d'examen pour l'Agence des services frontaliers du Canada au cours de nos prochaines consultations publiques sur la sécurité nationale. »

Le ministre Goodale a déjà indiqué son intention de créer un comité de parlementaires responsable de l'examen des enjeux liés à la sécurité nationale.

Le sénateur Moore quant à lui voit mal comment un tel comité pourrait se pencher sur les plaintes des demandeurs d'asile. Il demeure convaincu de la nécessité d'un poste d'inspecteur ou d'ombudsman chargé de surveiller l'ASFC.

Par ailleurs, nous avons appris que, depuis 2013, l'Agence des services frontaliers du Canada est incapable de dire exactement combien de demandeurs d'asile elle détient, y compris combien d'enfants. L'ASFC attribue ce problème à un système informatique désuet. Pour plusieurs, c'est une preuve de plus que l'Agence a besoin d'être surveillée.

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