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Dons électoraux : l’Ontario dévoile de nouvelles règles

Le gouvernement libéral a présenté aujourd'hui un projet de loi pour restreindre les dons électoraux, après avoir été critiqué vertement au cours des derniers mois pour des soupers-bénéfices rapportant des centaines de milliers de dollars au Parti.

Un comité parlementaire pourrait mener des consultations publiques dès cet été, a précisé Yasir Naqvi, le leader parlementaire du gouvernement.

Parmi les nouvelles règles qui seraient mises en place :

  • Les dons des entreprises et des syndicats seraient bannis avant les prochaines élections provinciales en 2018, comme c'est le cas depuis une décennie au fédéral.
  • La valeur maximale des dons des individus serait réduite.
  • Les sommes que les tierces parties comme les groupes de pression peuvent dépenser en campagne électorale seraient restreintes.

Le gouvernement souhaite que le projet de loi soit adopté rapidement pour que les nouvelles mesures entrent en vigueur d'ici le 1er janvier 2017.

Subventions

En revanche, tout comme à Ottawa, les partis politiques provinciaux recevraient une subvention pour compenser la perte des dons syndicaux et corporatifs.

Cette subvention s'établirait à 2,26 $ par vote.

Les conservateurs et les verts ont participé à l'élaboration des nouvelles règles, mais le NPD a boycotté le processus, parce que la première ministre Kathleen Wynne a refusé la requête néo-démocrate d'organiser un examen indépendant.

Des consultations trop tard dit l'opposition

La chef du Nouveau parti démocratique (NPD), Andrea Horwath estime que le projet de loi est déposé trop tôt. La Province aurait dû consulter le public avant de le présenter, estime-t-elle.

« Nous sommes déçus que les Libéraux aient choisi de faire un changement si important dans notre démocratie et d'en faire un enjeu partisan, plutôt que de laisser un panel non partisan mener le dossier », indique-t-elle par voie de communiqué.

Elle ajoute que le directeur général des élections serait impartial pour mener le dossier et des consultations auprès du public, d'experts et de politiciens.

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