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Élaboration des nouveaux frais de croissance de Gatineau sans l'APCHQ

La Ville de Gatineau demande la collaboration de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), afin d'élaborer un nouveau règlement sur les frais de croissance. L'Association clame que ces frais sont une surtaxe et refuse d'y participer.

Les frais de croissance sont imposés aux développeurs immobiliers, afin de percevoir une compensation pour le développement des aqueducs, des rues et des parcs dans les nouveaux quartiers de Gatineau. Ces redevances s'élevaient à environ 5000 $ par résidence.

La Municipalité imposait ces frais depuis 2013 aux promoteurs immobiliers, lors de la construction de nouvelles maisons.

La Cour supérieure du Québec avait toutefois donné raison, en mars dernier, à l'APCHQ, qui les contestait.

Bien que ces frais toucheront directement les membres de l'APCHQ, celle-ci ne souhaite pas prendre part à l'élaboration du règlement.

Benoît Mottard, directeur de l'APCHQ, dénonce les mauvaises conditions de négociation avec la Ville de Gatineau, qui empêchent les deux parties d'arriver à un consensus.

Il estime que de payer les frais d'infrastructure et les frais de croissance revient à imposer deux factures aux développeurs.

« Pourquoi nos entrepreneurs en construction à Gatineau continuent de payer pour les infrastructures et on impose des frais par-dessus? C'est une surtaxe », proteste M. Mottard. Selon lui, ce sont les acheteurs de maisons neuves qui paieront la note.

L'APCHQ a rencontré le 5 mai dernier des élus municipaux. Selon M. Mottard, « à peu près le tiers du conseil municipal est plus pragmatique et ouvert à une discussion. »

« Le maire et certains conseillers fonctionnent de façon très dogmatique », avance-t-il. « Aidez-nous à travailler à l'élaboration d'un règlement de frais de croissance, mais est-ce qu'on en a vraiment besoin? »

L'Association se dit prête à prendre ses responsabilités et sa part de fiscalité de la municipalité.

« Mais je vous dirais qu'on en paye déjà beaucoup. Il faut voir ce qui est juste et équitable pour nos membres de payer », souligne M. Mottard.

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