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Entrée en vigueur de la Loi sur les espèces envahissantes en Ontario

À compter d'aujourd'hui, il est interdit en Ontario de posséder, de vendre ou de propager 16 espèces envahissantes, notamment la carpe asiatique. Que dit cette nouvelle Loi sur les espèces envahissantes et quel sera son impact? 

Un texte de Stéphany Laperrière

Avec sa Loi sur les espèces envahissantes, l'Ontario devient la première province au Canada à avoir une loi autonome pour gérer cette grande menace à la biodiversité. 

L'objectif est de limiter la propagation de ces espèces dans la province, où le risque d'invasion est le plus élevé au pays. 

Pour ce faire, la loi donne au gouvernement le pouvoir de classer des espèces comme étant « interdites » ou « restreintes ».

Lorsqu'une espèce est « interdite », nul ne peut la vendre, la posséder, la transporter ou la propager. Lorsqu'une espèce est « restreinte », nul ne peut l'apporter dans un parc provincial ou la déposer ou relâcher dans la province. 

Le gouvernement a proposé une liste d'interdictions et de restrictions qui doit également entrer en vigueur aujourd'hui, selon un porte-parole du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. 

Quiconque est déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les espèces envahissantes est passible d'une amende maximale de 250 000 $ et d'un emprisonnement maximal d'un an. Dans le cas d'une personne morale, l'amende maximale est d'un million de dollars. 

Propager les espèces envahissantes

Le directeur de la clinique juridique Ecojustice de l'Université d'Ottawa, Joshua Ginsberg, affirme qu'il est important de se familiariser avec cette nouvelle loi.

« Vous avez certainement le fardeau maintenant de vous assurer que vous n'êtes pas en train par mégarde d'introduire une espèce envahissante ou de posséder une espèce envahissante », dit-il.

Il donne en exemple une entreprise qui ferait venir des colis de l'extérieur de l'Ontario qui pourraient contenir des espèces envahissantes. 

Qu'en est-il des propriétaires d'embarcation qui naviguent d'un lac à l'autre? Jusqu'où doivent-ils aller pour éviter de propager des espèces envahissantes?  

Pour l'instant, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n'exige pas que les bateaux soient nettoyés avant d'entrer dans les cours d'eau, affirme son porte-parole, Pierre-Yves Pouliot.

« Le fait de ne pas nettoyer votre bateau en effet contribue à la propagation, mais ce n'est pas couvert à l'heure actuelle par la réglementation », dit-il.

Loi critiquée 

Le nettoyage préventif des embarcations fait partie des recommandations formulées par la commissaire à l'environnement dans son dernier rapport.

Ce rapport inclut également plusieurs critiques à l'égard de la nouvelle loi sur les espèces envahissantes.

Notamment, la commissaire à l'environnement déplore que la loi n'indique pas quels critères doivent être utilisés par le gouvernement pour déterminer les espèces qui seront interdites ou restreintes.

Dianne Saxe ajoute qu'il n'existe aucun processus pour que les membres du public puissent demander qu'une espèce soit mise sur la liste. 

Le public était toutefois invité à fournir des commentaires sur les 16 espèces aquatiques envahissantes choisies par le gouvernement à travers le registre environnemental de l'Ontario, rappelle la directrice du Centre de lutte contre les espèces envahissantes, Tracey Cooke.

La province évalue la possibilité d'interdire d'autres espèces envahissantes, dont la moule zébrée, selon le ministère. 

Pouvoirs discrétionnaires 

L'impact qu'aura la loi sur la protection de la biodiversité dépendra des efforts du gouvernement dans sa mise en oeuvre, selon Joshua Ginsberg. 

« La faiblesse de la loi c'est que tous les pouvoirs sont discrétionnaires. Elle contient de nombreux outils utiles, mais le gouvernement doit choisir de les utiliser », dit-il.

Pour sa part, Tracey Cooke est persuadée que la loi sera efficace pour prévenir la propagation d'espèces envahissantes, notamment en conscientisant la population aux risques posés par ces espèces.

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