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Être shérif en 2017 : l'art de constituer et d'encadrer un jury

Saviez-vous qu'il y a des shérifs dans nos palais de justice? Mettez de côté les images associées au Far West! Les shérifs d'aujourd'hui ont comme rôle de constituer les jurys et d'encadrer les jurés pendant les procès. Alors que d'importants dossiers battent leur plein devant les tribunaux de Gatineau et d'Ottawa, voici une incursion en six points dans un métier essentiel, mais méconnu.

Un texte d'Emmanuelle de Mer

1) Combien y a-t-il de shérifs au Québec?

La province est divisée en deux territoires juridiques, soit Québec et Montréal. Ces deux postes, qui couvrent un important territoire, sont occupés par des femmes.

La shérif de la division d'appel de Québec, Roxanne Beaumont, chapeaute ainsi 19 districts, de Victoriaville jusqu'en Abitibi.

Son homonyme de Montréal en a tout autant sous sa charge, incluant Gatineau.

En plus des deux shérifs de division, chaque palais de justice québécois a son propre shérif, responsable d'encadrer les jurés lorsque les procès commencent.

« À partir de ce moment-là, le shérif là-bas s'occupe de tout le processus et du déroulement du procès devant jury. Je ne me déplace pas dans les districts », précise Mme Beaumont.

2) Comment devient-on shérif?C'est en travaillant au bureau du greffe de Québec que Roxanne Beaumont, diplôme de technique juridique en poche, s'est intéressée à la fonction de shérif, qu'elle occupe depuis 2011.

« C'est un poste qui est attirant par le fait que je ne suis pas tout le temps statique. On a beaucoup à travailler avec des intervenants, beaucoup en salle de cour, surtout lorsqu'il y a des procès. [...] J'aime beaucoup le public », précise-t-elle.

3) Quel est le rôle du shérif?Selon le site Internet du ministère de la Justice, un shérif est un « fonctionnaire de la justice chargé, au civil, des saisies et des ventes forcées en matière immobilière et, au pénal, de la constitution des jurys et de leur surveillance pendant le procès. »

Concrètement, le shérif s'occupe en premier lieu de constituer les jurys.

Lorsque la date d'un procès est fixée, il forme ce qu'on appelle un « tableau » avec la liste électorale. Il détermine alors la quantité de sommations qu'il devra envoyer en fonction de certains critères, par exemple, s'il s'agit d'un dossier très médiatisé, s'il y a plusieurs coaccusés, dans quelles langues se déroulera le procès, etc.

Le shérif évalue ensuite s'il a besoin de solliciter 200 ou 350 personnes, par exemple.

Un mois avant le procès, il pige de façon aléatoire les noms de citoyens, à partir de la liste électorale, afin de les convoquer par sommation.

Le jour dit, le shérif les rencontre de façon individuelle et répond à leurs questions.

Lorsque les jurés sont choisis, le shérif demeure le point de chute. « Durant le procès, le shérif s'occupe du bien-être du jury », souligne Mme Beaumont.

Ces attentions incluent la planification des collations et des repas, les billets de stationnement et la réservation des chambres dans des hôtels accrédités, qui répondent aux normes de sécurité, lorsque les délibérations ont commencé.

Le shérif reste disponible tout au long du procès. « Ils peuvent me rejoindre en tout temps [sur mon cellulaire] s'ils ont des questions, le soir la fin de semaine », précise Roxanne Beaumont.

Même les familles peuvent l'appeler, surtout lorsque les jurés entrent en délibération.

4) Quelles sont les questions fréquemment posées?

Roxanne Beaumont a constaté au fil des ans que les citoyens connaissent très peu notre système juridique.

Lorsqu'ils sont convoqués, « les gens deviennent très anxieux à la réception de la lettre. Le rôle du service à la clientèle, c'est de désamorcer tout ça », rapporte-t-elle. « Ils nous disent : "On n'a rien fait". On leur explique qu'au contraire, le système de justice a besoin de leur candidature »

Mme Beaumont a cependant remarqué que « dès que [les candidats] entrent dans les bottines d'un jury, ils prennent ça au sérieux, ils font bien leur travail. Ils voient l'ampleur de ce qu'est un procès avec jury. Vraiment, on n'a pas de difficulté avec eux. »

« Je dirais que 99,9 % des gens qui repartent d'ici - même s'ils étaient arrivés un peu sceptiques - ont apprécié leur expérience », ajoute-t-elle.

5) Le shérif agit comme pont entre le jury et le juge« Personne ne peut entrer en contact avec [les jurés] sauf le shérif et les constables spéciaux, responsables de la sécurité », souligne Roxanne Beaumont.

Si les jurés ont des questions lors des délibérations, elles sont mises par écrit dans une enveloppe. C'est au shérif à transmettre cette enveloppe au juge et à refaire le chemin inverse avec les réponses.

6) Après le procès, que peuvent dire les jurés?Pour tout ce qui concerne les délibérations, qui se déroulent à huis clos, c'est motus et bouche cousue!

« Un jury peut parler de la cause seulement dans leur salle de délibération dans les palais de justice », confirme Mme Beaumont. « Ils ne se rendraient pas service de se mettre à discuter de ça avec tout le monde. »

Les juges expliquent d'ailleurs cet aspect aux jurés et peuvent émettre des ordonnances en ce sens.

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