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Frais de croissance : multiples réactions à la victoire de l'APCHQ

La Cour supérieure du Québec a tranché dans le dossier des frais de croissance imposés par la Ville de Gatineau aux entrepreneurs depuis 2012. Le tribunal a donné raison, mercredi, à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), qui les contestait.

Dans un jugement de 50 pages, la juge Chantal Chatelain précise que certains articles du règlement de la Municipalitlé ont été jugés invalides. Elle ordonne donc à la Ville de Gatineau « de rembourser aux promoteurs les frais de croissance qui ont été illégalement perçus », soit un montant total de plus de 4 millions de dollars.

Les frais de croissance sont imposés aux développeurs immobiliers, afin de percevoir une compensation pour le développement des aqueducs, des rues et des parcs dans les nouveaux quartiers de Gatineau. Ces redevances s'élevaient à environ 5000 $ par résidence.

Toutefois, l'APCHQ reprochait à la Ville d'imposer ces frais à des projets qui n'étaient pas nouveaux. L'organisme estimait qu'il s'agissait en fait d'une taxe cachée.

« Des frais de redevance et de croissance, ça doit servir pour des secteurs de développement immobilier résidentiels neuf », estime le directeur général de l'APCHQ de l'Outaouais, Benoît Mottard.

Dans un courriel envoyé en fin de journée mercredi, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a soutenu qu'il allait prendre le temps d'analyser le jugement avant de commenter le dossier.

La Ville dispose de 30 jours pour décider si elle porte la cause en appel.

Plus que 4 millions $?

Aux dires de l'avocat Me Richard Leblanc, la somme réclamée à la Ville de Gatineau pourrait être bien plus que 4 millions de dollars.

Les promoteurs qui ont gagné leur cause, dont Gilles Desjardins du groupe Brigil, sont convaincus que les frais de croissances tels qu'ils étaient imposés, ont mis un frein au développement de Gatineau.

« Ça faisait peur à des entreprises et des commerces de s'établir à Gatineau », estime-t-il, puisque ce genre de taxe n'était pas perçu dans les villes québécoises voisines.
Les constructeurs croient qu'ils ne sont pas opposés à payer pour la croissance de leur ville, mais pas à la manière de Gatineau.

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