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Gatineau défend ses frais de croissance à Québec, aujourd'hui

Le maire de Gatineau défend en commission parlementaire à Québec, aujourd'hui, les frais de croissance, une mesure unique en province.

Les frais de croissance sont un montant imposé aux développeurs immobiliers, afin de percevoir une compensation pour le développement des aqueducs, des rues et des parcs dans les nouveaux quartiers de Gatineau.

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin se déplace dans la vieille capitale pour les consultations publiques sur le projet de loi 83, qui prévoit de nombreuses modifications dans le domaine municipal.

« Au moment où on a construit, on a construit trop en basse densité et on n'a pas taxé pour être capable d'entretenir ces infrastructures-là », soutient M. Pedneaud-Jobin.

Même si ces frais sont imposés aux constructeurs, le maire consent qu'au final, la facture sera refilée à l'acheteur.

« C'est sûr que ça donne un coup dès le départ, qu'on transmet ça à l'acheteur. Mais ça se peut qu'il y ait un type de croissance qu'on ne soit pas capable de payer », soutient-il.

Cependant, Maxime Pedneaud-Jobin rappelle que dans les quartiers déjà bien densifiés, ces frais de croissance n'existent pas, puisque « les infrastructures sont déjà existantes ».

Mesure bien établie à Ottawa

Les frais de croissances existent depuis déjà plusieurs années de l'autre côté de la rivière, à Ottawa. « C'est un bel outil pour avoir une croissance intelligente », souligne le maire Pedneaud-Jobin.

Il se rassure de voir que les frais sont beaucoup moins exorbitants à Gatineau que dans la capitale nationale, où ils peuvent parfois atteindre 34 000 $. C'est environ 4000 $ à Gatineau.

Cette dernière a l'appui de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et le maire Pedneaud-Jobin est persuadé de pouvoir convaincre d'autres villes d'emboîter le pas.

L'opposition de l'APCHQ

De son côté, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) a intenté une poursuite contre Gatineau. Elle prétend que ces frais sont en fait une taxe cachée, que la Ville ne peut légalement imposer.

L'organisme se fera également entendre à Québec, cet avant-midi. L'APCHQ trouve cette mesure « inéquitable » et la considère comme une « double taxation du citoyen », puisque les promoteurs refileront la facture aux acheteurs.

L'association veut également s'assurer qu'il sera clairement écrit dans le projet de loi comment les montants perçus en trop seront gérés, pour « protéger la contribution financière du citoyen », peut-on lire dans un communiqué de l'APCHQ.

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