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Gatineau n'interjettera pas appel dans le dossier des frais de croissance

La Ville de Gatineau ne portera pas en appel le jugement invalidant les frais de croissance qu'elle imposait depuis 2013 aux promoteurs immobiliers, lors de la construction de nouvelles maisons.

C'est ce qui a été annoncé, mercredi matin, à la suite d'une décision unanime du conseil municipal.

Cette décision aura des conséquences financières importantes, puisque la Municipalité devra rembourser les frais perçus, totalisant de 11 millions de dollars.

Une portion de cette somme, soit 500 000 $, avait déjà été engagée dans des travaux. Selon le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, de nombreux projets devront être mis en veilleuse, dont l'aménagement de parcs.

L'argent perçu par les frais de croissance devait aussi servir à payer des travaux dans les usines d'eau potable, pour un total de 10 millions de dollars. La Ville de Gatineau ignore comment elle financera désormais ce projet.

Des pourparlers sont par ailleurs prévus avec l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) pour le remboursement prévu aux promoteurs immobiliers.

L'APCHQ a salué la décision de la Ville. Elle a réitéré sa volonté de travailler avec les élus pour « favoriser un développement harmonieux » et faire face aux défis financiers.

« On pense que c'est une sage décision », explique François-William Simard, vice-président des communications à l'APCHQ.

Rappelons que le 17 mars dernier, la Cour du Québec avait donné raison à l'APCHQ, qui contestait ces frais.

Réaction de l'UMQ

De son côté, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) félicite le maire Pedneaud-Jobin de ne pas porter la décision en appel. Selon l'organisme, la Ville de Gatineau doit clarifier son processus d'imposition des frais de croissance.

Le dossier sera également fort utile pour les autres villes du Québec.

« Ça va aussi être vrai pour d'autres municipalités, qui voudront s'acquérir de ces frais de croissance pour s'assurer une équité entre les générations de citoyens qui vivent dans une ville », note la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy.

L'UMQ insiste par ailleurs sur le fait que les promoteurs immobiliers, qui seront remboursés par la Ville, devraient en faire bénéficier leurs clients, autant que possible.

« À partir du moment où une entreprise [...] reçoit un remboursement de la part de la Municipalité, mais qu'elle l'a mis dans son coût de terrain en toute équité, en toute transparence, l'entreprise devrait elle aussi rembourser le citoyen », estime Mme Roy.

Avec les informations de Louka Jacques et de Michel-Denis Potvin

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