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Gatineau retend la main à l'APCHQ au sujet des frais de croissance

Le maire de Gatineau invite de nouveau l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) à discuter des nouvelles règles municipales au sujet des frais de croissance, qui seront imposés aux constructeurs.

Maxime Pedneaud-Jobin s'est dit attristé du refus persistant de l'APCHQ de discuter de la question avec son administration.

Le nouveau règlement a fait l'objet de discussions, mardi, au comité plénier de Gatineau.

La Ville examine une nouvelle réglementation sur la question, depuis qu'elle a subi un revers devant les tribunaux à ce sujet.

Les répercussions de la nouvelle loi

Les élus de Gatineau ont eu droit à une présentation sur la nouvelle loi (projet de loi 83), qui modifie plusieurs dispositions législatives en matière municipale. Elle accorde également aux Municipalités le droit d'exiger des entrepreneurs une contribution financière lors de la délivrance de certains permis ou certificats.

Le maire Pedneaud-Jobin comprend que l'APCHQ s'oppose à l'imposition de frais de croissance, mais il espère que l'organisme reviendra à la table pour discuter des modalités d'application des nouveaux pouvoirs accordés aux Villes.

La nouvelle loi accorde une grande flexibilité aux Municipalités au chapitre des frais de croissance. Ces derniers peuvent ainsi être fixés au cas par cas ou par voie de règlement.

La Ville de Gatineau penche plutôt en faveur de l'adoption de mécanismes, qui pourront s'appliquer à tous les scénarios possibles. Ces mécanismes seraient enchâssés dans le futur règlement.

Avec les informations de la journaliste Nathalie Tremblay

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