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Intercepteurs de données cellulaires : un nouveau comité fédéral pourrait être saisi de la question

L'utilisation des intercepteurs d'IMSI par les agences fédérales pourrait faire l'objet d'un examen par le nouveau Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). C'est ce qu'a affirmé, vendredi, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Un texte de Brigitte Bureau

Le projet de loi C-22, qui vise la création de ce comité, a été adopté par la Chambre des communes et vient de franchir une première étape au Sénat.

Plus tôt cette semaine, un reportage de Radio-Canada a révélé la présence d'intercepteurs de données cellulaires à Ottawa, notamment à proximité de la colline du Parlement, et à l'aéroport Trudeau, à Montréal.

Le ministre Goodale a depuis reconnu que la GRC et le SCRS utilisent cet équipement, mais soutient qu'aucune agence fédérale ne l'avait déployé au moment des tests de Radio-Canada cet hiver.

La GRC et le SCRS ont lancé une enquête pour déterminer qui pourrait être responsable de ces activités d'espionnage.

De leur côté, des experts en protection de la vie privée réclament une plus grande transparence des agences fédérales quant à la fréquence et au contexte de l'utilisation de ces intercepteurs d'IMSI.

Vendredi, le ministre Goodale a indiqué que le nouveau comité pourrait très bien examiner cette question et proposer des recommandations.

Selon lui, le mandat du CPSNR est justement d'assurer une plus grande transparence en matière de sécurité afin d'atteindre deux objectifs à la fois, soit d'assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et libertés.

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