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Isolement des détenus : l'ombudsman de l'Ontario réclame une loi plus claire

Dans la foulée du cas d'Adam Capay à Thunder Bay, l'ombudsman de l'Ontario demande une nouvelle loi plus claire pour assurer une meilleure surveillance de l'isolement des détenus dans les prisons de la province.

Un texte de Sarah-Émilie Bouchard

Dans son rapport intitulé Les oubliés de la surveillance, Paul Dubé explique que « l’isolement doit être mieux défini, strictement limité et doit faire l’objet d’un suivi. »

Depuis septembre 2015, lorsqu’un détenu est en isolement durant plus de 60 jours dans une même période de 12 mois, un rapport détaillé doit être envoyé aux responsables ministériels. Or, l’enquête de l’ombudsman révèle que jamais un tel rapport n'a été effectué.

Le cas d’Adam Capay

En octobre 2016, les problèmes d’isolement dans les prisons ontariennes ont grandement fait réagir lorsque la Commission ontarienne des droits de la personne a découvert qu’un prisonnier avait été détenu en isolement pendant quatre ans à la prison de Thunder Bay.

Le cas d’Adam Capay est à ce jour le plus long cas d'isolement répertorié dans les prisons ontariennes, selon l’ombudsman.

De nombreux cas d’isolement

Le cas d’Adam Capay n’est pas unique, souligne Paul Dubé.

Chaque année, le Bureau de l’ombudsman reçoit environ 4000 plaintes relatives aux établissements correctionnels. Depuis 2013, plus de 825 d'entre elles ont fait référence à l’isolement.

C’est pourquoi il est temps, selon Paul Dubé, que les choses changent et qu’une loi plus claire soit mise en place.

Des problèmes persistants, malgré les dernières recommandations

Au printemps dernier, l’ombudsman de l’Ontario avait déjà émis ses recommandations à la province pour améliorer le fonctionnement du système correctionnel.

Quelques mois plus tard, la province a nommé un examinateur indépendant afin de s’attaquer au problème. Howard Sapers est ainsi devenu, en janvier, le premier conseiller indépendant de la province des services correctionnels.

Son rapport doit d'ailleurs être publié en mai.

Le gouvernement reconnaît qu’il doit faire mieux

La ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Marie-France Lalonde, reconnaît que son ministère doit faire mieux.

Selon la ministre Lalonde, la nomination d'Howard Sapers comme conseiller indépendant en charge de la réforme des services correctionnels, la mise en place d’une limite du nombre de jours consécutifs qu’un détenu peut passer en isolement et l'embauche de nouveaux employés sont déjà un pas dans la bonne direction.

Plus de 230 employés supplémentaires, dont des infirmières en santé mentale, des travailleurs sociaux, des psychologues et des gestionnaires responsables de la ségrégation, ont été embauchés dans les établissements correctionnels de la province.

Elle répond également que des comités hebdomadaires d’examen de la ségrégation ont été mis en place dans chaque établissement.

L’ombudsman de l’Ontario donne six mois au ministère pour inclure dans la loi une nouvelle définition de l’isolement.

Demande de recours collectif

Un cabinet d'avocats prépare un recours collectif relativement à l'abus d'isolement au nom des prisonniers qui souffrent de problèmes de santé mentale.

La firme Koskie Minsky estime que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a fait preuve de négligence et n'a pas pris ses responsabilités en autorisant le recours à l'isolement aussi fréquemment dans ses centres de détention.

Si le recours est autorisé, les avocats feront aussi valoir que placer un détenu qui souffre de problèmes de santé mentale en isolement pendant de longues périodes contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés.

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