Même s'il a plaidé coupable à plusieurs des chefs d'accusation qui pesaient contre lui, mardi, au palais de justice de L'Orignal, le motard Jean-François Émard est aujourd'hui un homme libre.

Un texte de Denis Babin

M. Émard a entre autres avoué sa culpabilité à des accusations de possession de stupéfiants, de possession de munitions prohibées et d'avoir refusé d'obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix.

Le chef d'accusation le plus sérieux, soit la possession illégale d'une arme à feu prohibée, a toutefois été retiré. La semaine de procès, prévue pour le mois de décembre, a donc été annulée.

Ainsi, en tenant compte des cinq mois de prison qu'il a purgés de façon préventive, M. Émard, un individu avec une longue feuille de route en matière d'activités criminelles, a été libéré sur-le-champ.

« La détention qu'il a faite entre le mois d'avril l'an passé jusqu'à sa libération sur caution en septembre a été reflétée à son casier judiciaire et a été attribuée comme peine qui était suffisante pour les infractions auxquelles il a plaidé », explique son avocat, Yves Jubinville.

Une altercation impliquant des motards

M. Émard, longtemps considéré comme étant le chef allégué des Rock Machine, avait été arrêté par la Police provinciale de l'Ontario (PPO) à la suite d'une altercation impliquant des motards membres des Hells Angels Nomads, en avril 2016, dans un bar de Casselman.

Rappelons que son arrestation avait abruptement mis un terme au Projet Rawson, une enquête d'envergure de plusieurs mois de la PPO sur les activités criminelles menées par les Hells Angels Nomads de l'Ontario au Québec.

L'arrêt Jordan évoqué

Selon l'avocat de M. Émard, la cause de son client présentait aussi « certains problèmes de délais ». Il invoque l'arrêt Jordan, un jugement de la Cour suprême du Canada qui fixe un plafond de 18 mois du début à la fin d'un procès pour les cours provinciales.

« Il y avait un délai important dans le dossier de M. Émard. C'était une inquiétude pour la Couronne. C'est un facteur qui a pesé dans la décision », ajoute Me Jubinville.

Par ailleurs, M. Émard devra se soumettre à une ordonnance de probation pendant un an, le forçant notamment à garder ses distances de certains établissements de Casselman.

L'autre accusé dans cette histoire, Pascal Carrier, a lui aussi plaidé coupable, pour ensuite recouvrer sa liberté.

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