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Jusqu'à quelle heure appeler chez les électeurs? Voici les règles!

Radio-Canada a demandé à 16 candidats de la région de la capitale nationale à quelle heure ils arrêtaient d'appeler les électeurs et de faire du porte-à-porte durant l'actuelle campagne fédérale. Tous affirment se conformer à la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Pour lire la réponse des candidats, déplacez votre curseur sur les pastilles colorées de l'image ci-dessous ou cliquez sur ce lien

Les organisations politiques qui appellent des électeurs ont le droit de le faire de 9 h à 21 h 30 en semaine (du lundi au vendredi). La fin de semaine, ces appels doivent être effectués de 10 h à 18 h.

Par ailleurs, composer tous les numéros de téléphone d'une circonscription, à partir d'une liste générée électroniquement, est une pratique interdite par le CRTC.

L'après « Robocall »

Lors du scrutin fédéral de 2011, Élections Canada a reçu plus de 40 000 messages et plaintes à propos des appels automatisés.

Des citoyens ont affirmé avoir reçu des appels frauduleux pour le compte d'Élections Canada, dans lesquels on leur signalait que l'emplacement de leur bureau de vote avait été modifié.

Puis en 2012, le directeur général des élections (DGE) annonçait que près de 800 plaintes avaient été déposées au sujet d'appels qui seraient inappropriés ou frauduleux.

À la suite de ces incidents, le Parlement canadien a adopté en 2014 la Loi sur l'intégrité des élections, qui modifie la Loi électorale du Canada et rend le CRTC responsable de tenir un registre de communication avec les électeurs.

« Cela signifie que les particuliers et les groupes qui font des appels téléphoniques aux électeurs canadiens à des fins liées à une élection fédérale pourraient devoir s'inscrire auprès du CRTC », est-il mentionné sur le site de l'organisme fédéral.

Concrètement, les candidats ou les partis ne sont pas tenus de s'inscrire à ce registre, s'ils utilisent leurs propres services téléphoniques pour communiquer de vive voix avec les électeurs.

Par contre, toute entité utilisant un CMA* ou un fournisseur de services d'appels pour entrer en contact avec des électeurs doit le faire.

Les contrevenants peuvent se voir infliger des amendes allant de 1500 $ à 15 000 $.

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