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L'industrie du taxi autorisée à intenter un recours collectif contre la Ville d'Ottawa

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a autorisé mardi les propriétaires de permis de taxi à intenter un recours collectif contre la Ville d'Ottawa. Cette procédure s'inscrit dans la foulée de l'arrivée du service de covoiturage Uber dans la capitale.

On attendait la décision de la Cour supérieure depuis août 2016, date à laquelle des joueurs du commerce du taxi ont annoncé qu'ils contesteraient les nouveaux règlements municipaux régissant les véhicules de location et les exploitants de transport privé.

Les requérants, parmi eux Metro Taxi Ltd, estiment que ces règles, qui ont permis à Uber de poursuivre ses activités légalement à Ottawa, sont discriminatoires et qu'elles n'ont pas pris en compte les pertes financières des propriétaires de permis de taxi.

Ils espèrent obtenir des dommages-intérêts totalisant 215 millions de dollars, mais la Ville juge la poursuite non fondée.

Dans une note de service destinée au conseil municipal, le greffier et avocat général de la Ville d'Ottawa, Rick O'Connor, a indiqué que la décision du juge de la Cour supérieure était procédurale et qu'elle ne constituait en rien un jugement « sur le bien-fondé des revendications » des plaignants.

Le recours inclura l'ensemble des entreprises ou des individus titulaires d'un permis de taxi en date du 1er septembre 2014, date à laquelle Uber a commencé ses activités à Ottawa.

Des 215 millions de dollars réclamés, la majorité doit servir à couvrir la baisse de la valeur des permis de taxi. Une autre portion dédommagerait les propriétaires qui allèguent que la Ville prélève illégalement une taxe auprès des chauffeurs de taxi.

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