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L’Ontario fait marche arrière sur le règlement des contraventions en dehors des tribunaux

L'Ontario abandonne l'idée de permettre aux contrevenants de payer leurs amendes en ligne sans passer par un tribunal ou de les contester ailleurs qu'en cour.

Le gouvernement libéral a proposé l'an dernier de transférer la responsabilité des infractions provinciales d'une cour criminelle à un système civil afin d'accélérer les procédures et d'en réduire les coûts.

Un automobiliste qui, par exemple, ferait un excès de vitesse recevrait une amende sans avoir une audience en cour. S'il souhaite la contester, le dossier serait alors transmis à un agent d'audience.

Économies de temps et d'argent

L'idée a été applaudie par certains estimant qu'elle permettrait de désengorger les tribunaux et de faire des économies de temps et d'argent.

La Cour de justice de l'Ontario estimait l'an dernier que 17 % du temps passé devant les tribunaux est consacré à des contraventions mineures liées à la circulation. Ces procès nécessitent la présence de juges, de procureurs de la Couronne et de greffiers, en plus des témoignages des policiers.

Plusieurs ont toutefois critiqué un tel système craignant que les automobilistes n'aient plus droit à leur journée en cour.

Consultation

Le gouvernement a lancé une consultation l'an dernier sur la question.

Des dizaines de municipalités et de groupes ont répondu et si les opinions sont partagées beaucoup ont dit regretter que le gouvernement ne donne pas assez d'informations pour leur permettre de se faire une véritable opinion.

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