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L'Université d'Ottawa responsable du Programme de contestation judiciaire

Le gouvernement fédéral a annoncé que l'Université d'Ottawa administrera le Programme de contestation judiciaire, qui fournit un appui financier aux Canadiens pour qu'ils puissent se défendre devant les tribunaux dans des causes relatives aux langues officielles et aux droits de la personne.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, en a fait l'annonce mardi matin.

L'institution créera du coup le Centre canadien du programme de contestation judiciaire. Deux comités d'experts, un pour les langues officielles et l'autre pour les droits de la personne, trancheront sur les questions de financement. Le nouveau centre devrait appuyer ces deux comités.

« Nous avons une longue tradition d’excellence pour tout ce qui touche aux droits constitutionnels et aux droits linguistiques. C’est cette expertise que nous mettrons à la disposition des Canadiens et Canadiennes », a déclaré Jérémie Séror, directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme et doyen associé de Faculté des arts de l'Université d'Ottawa.

Ce centre sera une entité indépendante de l'université, bien que celle-ci l'appuiera sur le plan administratif. La direction du centre relèvera du directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, du directeur du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et d'un professeur de droit linguistique de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Pour l'heure, aucune demande de financement ne peut être déposée pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes relatives aux droits et aux libertés couverts par le Programme, puisque le processus pour sélectionner les membres des comités d’experts n’est pas encore terminé. Une annonce en ce sens devrait être faite dans les prochains mois.

Rappelons que le gouvernement Trudeau a annoncé en février dernier le rétablissement du programme, qui était en vigueur de 1994 à 2006. Le gouvernement de Stephen Harper l'avait aboli. Le budget annuel du programme sera de 5 millions de dollars, dont un minimum de 1,5 million de dollars sera consacré à la clarification des droits linguistiques.

« La remise en vigueur du Programme de contestation judiciaire modernisé élargira l’accès à la justice pour les groupes vulnérables et les communautés de langue officielle », avait déclaré en février la ministre de la Justice du Canada, Jody Wilson-Raybould.

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