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La CCN manque d'argent pour entretenir ses actifs selon le vérificateur général

La Commission de la capitale nationale (CCN) n'a pas les ressources financières nécessaires pour entretenir son parc d'actif d'une valeur de 1,7 milliard de dollars, selon le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada.

La CCN a rendu publiques les conclusions de l'examen du vérificateur général, effectué une fois tous les dix ans.

Dans l'ensemble, la Société de la couronne, le plus grand propriétaire foncier de la région de la capitale nationale (10 % des terrains de la région), obtient de bonnes notes pour sa gouvernance, sa planification, son fonctionnement, et la gestion de ses actifs.

Mais le VG note que l'organisme doit améliorer la gestion de ses risques financiers et surtout doit mieux informer le gouvernement fédéral, son bailleur de fonds, du risque de manque de financement pour entretenir adéquatement son parc d'actifs.

Le quart des actifs laissent à désirer

Le rapport note que 10 % des actifs de la CCN sont dans un état critique, alors que 17 % sont dans un état passable.

Parmi les biens immobiliers qui sont dans un état critique, il y a la résidence du premier ministre, le 24 promenade Sussex, la résidence patrimoniale O'Brien dans le parc de la Gatineau, les immeubles gérés par l'organisme, promenade Sussex, entre les rues Clarence et Murray, et les sentiers récréatifs dans la Ceinture de verdure.

Le porte-parole de la CCN, Nicholas Galetti, précise aussi que la plupart des routes entretenues par la CCN n'ont pas subi de travaux d'envergure depuis les années 1980 et que la chaussée de toutes ces routes devra être complètement refaite d'ici quelques années.

Parmi les biens meubles passables, notons le pont Hog's Back et le pont du Portage.

Un manque de ressources chronique

Le BVG constate dans son rapport que ni la Commission ni son conseil d'administration « n'ont préparé un inventaire exhaustif de tous les risques qui pesaient sur elle [la CCN] », et que l'organisme n'avait pas non plus identifié de seuil de tolérance à ces risques.

L'un de ses risques, note le vérificateur général, est celui lié à l'entretien de ses biens meubles, en raison d'un manque flagrant de ressources financières pour effectuer adéquatement cet entretien.

La CCN explique que l'organisme, comme tous les autres ministères et agences fédéraux, ont subi des compressions.

En 2013, le mandat de la CCN a également été revu à la baisse et son mandat a diminué, ce qui a aussi contribué à réduire ses budgets.

Le budget des dépenses d'immobilisations de la CCN est en baisse depuis des années et est passé de 27,9 millions de dollars, en 2013-2014, à 22,7 millions cette année.

En réponse aux constatations du BVG, la CCN soutient qu'elle a pris des mesures pour se donner un meilleur cadre de gestion des risques.

L'organisme dit avoir également conclu une analyse des ressources financières nécessaires pour restaurer et entretenir adéquatement ses actifs.

Cette analyse doit être validée par une firme externe spécialisée dans le domaine.

Le rapport de la firme Opus International est attendu cet automne.

« Avant d'obtenir les conclusions de ces experts, il serait prématuré de donner un chiffre [sur le manque à gagner pour l'entretien et la restauration des actifs] », indique Nicholas Galetti. « Nous voulons nous assurer que nos estimations sont justes et réalistes ».

Selon M. Galetti, il faudra de cinq à dix ans pour rehausser à acceptable le niveau des actifs de la CCN.

Avec les informations du journaliste Gilles Taillon

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