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La Commission des affaires municipales de l'Ontario, souvent remise en cause, perd en cour

La Commission des affaires municipales de l'Ontario voulait limiter l'espace que les promoteurs immobiliers devaient convertir en parcs à Richmond Hill. La Ville s'y est opposé et a remporté sa cause en cour. Cette défaite de la Commission donne de l'espoir à bon nombre de municipalités ontariennes qui contestent souvent ses décisions.

Richmond Hill a adopté en 2013 un règlement qui force les promoteurs immobiliers à aménager des parcs. Pour construire 300 condos, la Ville exige que 10 000 mètres carrés d'espaces verts soient créés ou qu'une somme d'argent équivalente lui soit versée.

Après avoir reçu des plaintes de promoteurs, la Commission des affaires municipales de l'Ontario, un tribunal administratif qui règle notamment les conflits entre les promoteurs et les municipalités, a imposé sa propre formule. Elle préconisait que le quart d'un site soit transformé en parc sans tenir compte du nombre de résidents.

Ana Bassios, commissaire à l'aménagement du territoire de la Ville de Richmond Hill, affirme que cette formule ne tenait donc pas compte de l'accroissement de la population. Elle ajoute que ce changement signifiait aussi une perte de revenus de 70 millions de dollars.

Une cour a annulé la décision de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, ce qui réjouit le maire de Richmond Hill, Dave Barrow.

Les promoteurs contesteront

L'avocat qui représente les promoteurs immobiliers dit dans un courriel qu'il contestera la décision.

Il affirme que la Commission a bel et bien l'autorité de modifier le plan officiel de la Ville et que sa politique d'espaces verts limitait la possibilité d'y construire des logements abordables.

Révision du mandat de la Commission

La Commission des affaires municipales de l'Ontario prend des décisions qui déplaisent aussi ailleurs. À Ottawa, elle a donné le feu vert à des projets immobiliers rejetés par les élus. À Toronto, certains conseillers comme Josh Matlow veulent tout simplement qu'elle disparaisse.

Il faut dire que dans la majorité des cas, la Comission se range du côté des promoteurs immobiliers.

Le mandat de ce tribunal est d'ailleurs en train d'être révisé par la province.

Avec le reportage de Philippe de Montigny

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