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La néo-démocrate Emilie Taman déboutée en Cour fédérale

La candidate du Nouveau Parti démocratique (NPD) dans Ottawa-Vanier a été déboutée par la Cour fédérale. Emilie Taman, qui a été congédiée après avoir défié une décision de la Commission de la fonction publique (CFP) lui interdisant de briguer l'investiture néo-démocrate et de se présenter aux élections, demandait au tribunal de procéder à une révision judiciaire de son dossier.

Un texte de Jean-Sébastien Marier

Avant son congédiement, Mme Taman travaillait comme procureure du Service des poursuites pénales du Canada. Or, selon la CFP, le fait de se porter candidate aux élections pourrait donner une impression de partialité, ce qui était incompatible avec son poste.

Mme Taman faisait valoir que le refus de la Commission de la fonction publique de lui accorder un congé sans solde pour ses activités politiques violait la Charte canadienne des droits et libertés, notamment son droit d'être éligible aux élections législatives fédérales.

Dans son jugement, rendue cette semaine, la juge Catherine M. Kane, de la Cour fédérale, reconnaît que certains des droits de Mme Taman n'ont pas été respectés. La magistrate conclut toutefois que la décision de la CFP est justifiable dans les circonstances et qu'il est parfois inévitable qu'un droit soit subordonné à un autre.

La juge Kane ajoute que la CFP a rendu une décision équilibrée et « raisonnable ». Elle rejette donc la demande de révision judiciaire de Mme Taman.

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