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La SANB dépose une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale

La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) dépose une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale, qui devra se pencher sur la validité du processus de nomination de Madeleine Meilleur.

Le président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, Kevin Arseneau, explique la décision : « Nous déposons cette requête d’un contrôle judiciaire à la Cour fédérale, car nous questionnons le processus de nomination de Mme Meilleur. En nous basant sur la Loi sur les langues officielles, nous croyons que le processus de nomination de Mme Meilleur ne respecte pas l’esprit de l’article 49. Les leaders des partis d’opposition n’ont pas été consultés, et Mme Meilleur a joui d’un traitement préférentiel dû à son passé libéral. »

M. Arseneau croit que le dépôt de cette requête de contrôle judiciaire à la Cour fédérale, piloté par l’avocat Dominic Caron du cabinet Pink Larkin, est une étape de plus pour obtenir gain de cause tout en faisant reconnaître les droits linguistiques des francophones.

Le président de la SANB revient sur le processus de nomination de Mme Meilleur et sur une reprise du processus qui devrait, selon lui, avoir lieu : « Elle a joui d’un traitement préférentiel. S’ils veulent aller de l’avant avec un processus complètement indépendant, elle pourra postuler. Il est clair qu’à ce point-ci, la loi n’a pas été respectée, et si elle embarque à nouveau dans le processus, avec tout ce qui s’est passé, je pense que, malheureusement pour elle, sa nomination sera mise de côté. »

Plainte au Commissariat aux langues officielles

La SANB va déposer à son tour une plainte au Commissariat aux langues officielles à propos de la nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire d’ici mardi.

Le Commissariat aux langues officielles avait mentionné, le 30 mai, qu’il étudiait les plaintes du NPD, de l'ancien député néo-démocrate Yvon Godin et une autre d’une citoyenne, Chantal Carey, pour déterminer si elles étaient recevables. Le Commissariat aux langues officielles doit se prononcer à ce sujet au cours des prochaines heures.

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