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Le Canton de Russell contrevient de nouveau à la Loi sur les municipalités

Le Canton de Russell a encore une fois enfreint la Loi sur les municipalités, conclut l'Ombudsman intérimaire de l'Ontario, Barbara Finlay, dans un rapport publié au début du mois.

Un texte de Denis Babin

La décision intervient à la suite de deux plaintes visant des rencontres tenues par le conseil derrière des portes closes, le 10 août dernier.

Cette journée-là, les élus se sont rencontrés à huis clos une première fois en après-midi pour participer à un atelier de formation sur la planification stratégique.

Selon la première plainte, le conseil aurait dû tenir cette séance en public. Sur ce point, l'Ombudsman de l'Ontario donne raison au Canton de Russell.

« Une formation offerte derrière des portes closes constitue une exception autorisée dans la Loi sur les municipalités », a indiqué Barbara Finlay dans son rapport.

L'histoire est toutefois différente dans le cas d'un deuxième huis clos, tenu le 10 août en soirée, qui a fait l'objet de l'autre plainte.

Sur les quatre questions abordées lors de cette rencontre, l'Ombudsman est d'avis que trois d'entre elles n'étaient pas couvertes par les exceptions prévues à la Loi.

Le maire réagit

« On essaye de ne rien cacher, d'en faire le plus en public. Mais en même temps, on veut protéger les gens impliqués dans les dossiers discutés. On essaye d'interpréter la Loi du mieux qu'on peut », se défend le maire de Russell, Pierre Leroux.

Dans son rapport, Barbara Finlay a émis trois recommandations.

Le chien de garde de l'Ontario invite notamment les élus à s'acquitter avec vigilance de leurs obligations personnelles et collectives afin de garantir que le conseil assume ses responsabilités en vertu de la Loi et de son propre Règlement de procédure.

Il faut savoir que l'Ombudsman de l'Ontario avait conclu, plus tôt cet automne, que les élus de Russell avaient contrevenu à la Loi en discutant de la nouvelle image de marque de la Municipalité lors d'un huis clos tenu au début de l'été.

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