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Le conseiller Marc Carrière gagne sa cause devant le Tribunal administratif du travail

Même s'il a été élu conseiller municipal du district de Masson-Angers, Marc Carrière peut continuer à recevoir une allocation de remplacement du revenu, selon une décision rendue le 10 juillet par le Tribunal administratif du travail.

Marc Carrière a droit à cette allocation depuis qu'il a été victime d'un accident de travail survenu le 13 avril 2000. Il a subi son accident à l'âge de 31 ans, alors qu'il était mécanicien industriel dans une usine.

M. Carrière a commencé à recevoir ses versements le 13 octobre 2009, après avoir été jugé « incapable de travailler ». Ses blessures physiques et mentales sont à ce point importantes qu'il ne peut occuper un emploi régulier.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a toutefois mis fin à ses indemnités depuis qu'il a été élu conseiller municipal, en 2013.

Les versements ont cessé exactement deux mois après son élection, soit le 11 décembre 2013.

La CNESST soutenait que M. Carrière n'avait pas le droit à cette allocation puisqu'en vertu de l'article 52 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, sa charge de conseiller municipal constituait un emploi rémunéré.

M. Carrière a contesté cette décision, déclarant que son travail à la Ville de Gatineau n'équivalait pas à un emploi, sauf en vertu de la Loi sur les impôts.

Le Tribunal administratif du travail s'est rangé du côté du conseiller municipal et a ordonné à la CNESST de verser à M. Carrière avec intérêts l'allocation de remplacement du revenu qui lui est due depuis la suspension de ses indemnités.

L’ancienne conseillère municipale de la Ville de Gatineau Louise Poirier n’est pas surprise de cette conclusion. « Quand on regarde le travail des conseillers et conseillères, on se rend compte qu’ils n’ont pas de congé parental, ils n’ont pas droit à l’assurance emploi lorsqu’ils perdent une élection », a-t-elle dit.

Elle croit par ailleurs que cette décision fera jurisprudence dans le futur. « C’est une vocation, faire de la politique. C’est l’orientation qu’on a prise. On a décidé de créer des règles parallèles [à celles de la CNESST]. »

L'ex-conseillère dresse un parallèle avec la situation de la conseillère gatinoise Myriam Nadeau qui n’avait pas droit à un congé de maternité en tant que conseillère. C’est le conseil municipal qui a dû voter pour le lui accorder à l’époque. Maintenant, ce congé parental est reconnu dans la loi, a soutenu Mme Poirier.

Pour le professeur en gestion de droits à l’Université d’Ottawa Gilles LeVasseur, « la charge [d'élu] n’est pas incluse dans un revenu, de sorte qu’il n’y a pas de conflit entre ce que M. Carrière fait et le fait qu’il reçoit une indemnité pour son état de santé ».

« Lorsqu’on regarde les termes de la Loi sur les accidents de travail, ça n’inclut pas la notion charge [d’élu]. » Au point de vue de la Loi sur l’impôt, tant la notion de charge que celle d’emploi sont incluses, mais pas dans la Loi sur les accidents de travail, a-t-il expliqué.

M. LeVasseur estime lui aussi que cette décision fera jurisprudence. Il croit toutefois que l'État risque de porter cette décision en appel.

Il estime que l'État voudra clarifier ces principes pour éviter des litiges similaires dans l'avenir. « D’aller en appel, c’est triste pour M. Carrière, mais c’est souvent la meilleure approche pour l’ensemble de la société, pour être certain que la décision, si elle est pour faire jurisprudence, soit claire pour l’ensemble de la société et qu’on soit capables de bien l’expliquer. »

Avec les informations de Roxane Léouzon

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