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Le gouvernement fédéral a à l'oeil des entrepreneurs poursuivis par l'Hôpital d'Ottawa

Radio-Canada/CBC a appris que le gouvernement fédéral a pris des dispositions, afin de se prémunir de la controverse entourant des entrepreneurs mis en cause dans une poursuite civile intentée par l'Hôpital d'Ottawa. L'une de ces compagnies dispose de contrats de 1,6 million de dollars avec le fédéral.

Les allégations contenues dans la poursuite mettent en cause cinq entreprises de construction sous contrat avec l'Hôpital, leurs propriétaires respectifs et deux employés de l'établissement de santé.

Ils se seraient adonnés à des activités frauduleuses. En échange de voyages de pêche de luxe et de rénovations à leurs domiciles, les employés auraient gonflé des factures et truqué des contrats.

Le gouvernement fédéral était particulièrement préoccupé, puisqu'il fait affaire avec deux des cinq entreprises, à savoir Federal Electric et GAL Power Systems.

Des documents révèlent en effet que la compagnie GAL est liée avec le fédéral jusqu'en 2020 par des contrats d'entretien totalisant 1,6 million de dollars.

Une note et des allégations

La question a été abordée dans une note - obtenue par CBC grâce à la Loi sur l'accès à l'information - envoyée à la sous-ministre adjointe de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Barbara Glover.

Ce document est daté du 27 janvier 2016, soit quelques semaines après le dépôt de la poursuite civile intentée par l'Hôpital d'Ottawa, le 6 janvier.

La note mentionne les allégations qui pèsent particulièrement contre GAL Power Systems :

  • Payer pour des voyages destinés à des employés de l'Hôpital et, parfois, leur conjoint
  • Embaucher la fille d'un employé de l'Hôpital mis en cause dans la poursuite
  • Déterminer comment deux appels d'offres liés à des générateurs allaient être menés, notamment quels soumissionnaires allaient être autorisés à y participer
  • Gonfler les prix, à partir des renseignements d'un employé de l'Hôpital, pour un contrat à fournisseur unique pour des générateurs et leur entretien

La réaction du fédéral

Le gouvernement a décidé d'attendre et de voir comment cette procédure allait se terminer.

Pour l'instant, aucune preuve ne permettrait de penser que les faits allégués par l'Hôpital auraient pu se produire dans le cadre des contrats fédéraux.

« Étant donné le type de contrat qui lie TPSGC avec GAL, soit principalement de l'entretien continu, le comportement que l'Hôpital a prêté à GAL ne s'est pas reproduit dans les contrats analysés par TPSGC », stipule une mise à jour de la note en mai dernier.

Le document souligne par ailleurs que la procédure entamée par l'Hôpital est une poursuite civile et qu'aucune accusation criminelle n'a été déposée contre les entreprises.

Mais, même si les allégations venaient à être confirmées, « aucune des entreprises ne deviendra inadmissible à l'attribution des contrats par TPSGC ou tout autre organisme fédéral qui est en train de mettre en œuvre le régime d'intégrité. »

Cela étant dit, l'octroi de contrats aux entreprises visées par la poursuite doit désormais faire l'objet de l'approbation d'un directeur général.

Une couverture « sensationnaliste », selon GAL

Par ailleurs, le Service de police d'Ottawa (SPO) confirme qu'aucune accusation n'a été déposée en lien avec les allégations de l'Hôpital. Cependant, le SPO ne confirme ni n'infirme si une enquête est en cours.

De son côté, le propriétaire de GAL, Guy Lapierre, a tenu à rappeler par l'intermédiaire d'une déclaration de son avocat que son entreprise faisait affaire avec le gouvernement fédéral depuis 20 ans.

« M. Lapierre est satisfait de voir, qu'en dépit de la couverture parfois sensationnaliste entourant la poursuite intentée au nom de l'Hôpital d'Ottawa, le gouvernement fédéral, ainsi que d'autres clients de GAL Power, continue d'avoir confiance en lui et en son entreprise », peut-on lire.

L'avocat de M. Lapierre souligne également que GAL Power compte toujours l'Hôpital d'Ottawa parmi ses clients, malgré l'affaire qui les oppose devant les tribunaux.

D'après un reportage de la journaliste Amanda Pfeffer de CBC

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