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Le prolongement de l'autoroute 5 pourrait coûter plus cher aux contribuables

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) a été condamné, l'automne dernier, à indemniser à hauteur de 1,3 million de dollars l'entrepreneur qui avait remporté le premier appel d'offres, annulé par la suite, pour le contrat de prolongement de l'autoroute 5 entre Chelsea et Wakefield.

En effet, le juge Christian Brossard de la Cour supérieure de Montréal a statué que la compagnie Inter-Cité devait recevoir un dédommagement de 1 335 134 dollars, soit un peu moins que les 1,8 million de dollars réclamés initialement par l'entreprise.

À la suite d'un appel d'offres lancé en novembre 2009, Inter-Cité s'est avéré être le soumissionnaire dont l'offre était conforme et présentait le prix le plus bas.

En février 2010, le MTQ a informé l'entreprise de « difficultés dans l'obtention d'autorisations environnementales fédérales », nécessaires pour ce genre de projet. Or, dans les documents de l'appel d'offres, il avait été mentionné que le ministère avait « les autorisations environnementales pour les activités prévues au contrat ».

Quelque mois plus tard, en juin 2010, le MTQ a annulé l'appel d'offres « parce qu'il lui manque toujours une autorisation environnementale des autorités fédérales », a noté le jugement. En contrepartie, le ministère a affirmé son intention de verser 5000 $ à l'entreprise pour se mettre en conformité avec les « dispositions réglementaires applicables ».

La bonne foi du MTQ questionnée

« À plusieurs étapes du processus d'appel d'offres et du cheminement jusqu'à l'annulation de celui-ci, le MTQ agit de manière contraire aux exigences de la bonne foi, en s'écartant d'une norme de comportement raisonnable et acceptable dans les circonstances, et ce, à plusieurs égards », a constaté le juge Brossard dans sa décision.

Il a souligné aussi qu'en ayant choisi de lancer l'appel d'offres avant d'avoir réuni toutes les autorisations requises et en affirmant à tort les détenir, le ministère a informé faussement les soumissionnaires et les a induits en erreur.

« Ce faisant, le MTQ trompe la confiance légitime des soumissionnaires », a indiqué le juge Brossard, d'autant qu'Inter-Cité n'avait pas aucun moyen de vérifier la véracité de ce qui était avancé par le ministère.

Sans vouloir présumer des intentions du MTQ, le tribunal a considéré que ce dernier n'a pas agi de « bonne foi » à l'égard d'Inter-Cité « en continuant jusqu'à la toute fin à tromper ses attentes légitimes plutôt que de faire preuve de transparence et de collaborer avec elle, notamment pour que celle-ci puisse gérer en pleine connaissance de cause ses ressources. »

Inter-Cité réclamait 1 812 155 dollars pour compenser les préjudices subis, soit les frais de préparation de la soumission ainsi que les coûts liés à son personnel de gestion et à sa machinerie.

Bien que jugé « grossièrement exagéré » par le MTQ, l'équivalent de près des trois quarts de cette somme a finalement été accordé par le tribunal en dédommagement.

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