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Le SPVG a effectué 900 demandes à des fournisseurs de téléphonie cellulaire

Des témoignages, jeudi, à la commission Chamberland, chargée d'enquêter sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, ont montré que les grandes entreprises de télécommunications ont fourni de l'information sur leurs clients à au moins quatre corps policiers, dont le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG).

Depuis le 7 mai 2010, soit depuis le début de la période que peut couvrir la commission Chamberland, les grandes entreprises de télécommunications ont répondu à plus de 20 000 demandes d'informations sur leurs abonnés qui étaient appuyées par des autorisations judiciaires.

À Telus, Vidéotron, Rogers et Bell, le SPVG a présenté environ 900 demandes d'informations.

Selon les témoignages soumis à la commission Chamberland, la plupart des entreprises de téléphonie disent avoir fourni des informations aux corps policiers sans mandats des tribunaux.

Cette pratique est toutefois interdite depuis 2014 et les entreprises doivent répondre à des ordonnances de communication.

Devant la commission Chamberland, un porte-parole de Vidéotron, Anthony Hemond, a indiqué que son entreprise n'avait jamais donné d'informations aux policiers sans autorisations judiciaires, même avant 2014.

Le SPVG et les mandats

Le SPVG affirme que toutes les demandes d'informations sur des clients aux entreprises de téléphonie mobile ont été faites après avoir obtenu un mandat de la cour.

Une porte-parole, Marianne Leduc, ajoute dans un courriel que « les requêtes judiciaires effectuées par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) auprès de ces fournisseurs sont effectuées dans le respect des lois et règlements en vigueur. Des autorisations judiciaires sont nécessaires pour l’obtention et l’utilisation de mandats. »

Le SPVG se dit toutefois incapable de fournir le nombre de requêtes judiciaires faites depuis 2010 pour obtenir des informations concernant les clients des entreprises de téléphonie, puisque l'exercice est trop fastidieux.

Mme Leduc précise que la police a recours à ces informations dans le cadre d'enquêtes bien précises, notamment « les homicides, les fraudes, les menaces ou les réseaux de production et de vente de stupéfiants, ainsi que la lutte aux gangs de rue ».

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