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Les appels à frais virés des détenus en Ontario : une manne pour la province selon un avocat

Un téléphone dans une prison peut représenter une véritable échapatoire pour un détenu; un moyen de rester en contact avec ses proches ou de parler à son avocat. En Ontario, passer un coup de fil quand on est en prison peut coûter cher et rapporter beaucoup à la province.

Dans les prisons ontariennes, les détenus peuvent seulement faire des appels à frais virés, ce qui signifie que c'est l'interlocuteur qui s'acquitte de la facture.

L'avocat en droit criminel, Michael Spratt, a obtenu des documents qui montrent que le gouvernement perçoit une commission chaque fois qu'un appel à frais virés est passé depuis un centre de détention en Ontario.

« C'est un pot-de-vin », a confié M. Spratt à Radio-Canada.« C'est insensé que le gouvernement et des compagnies privées fassent de l'argent sur le dos de personnes présumées innocentes et qui sont en détention. »

Grâce à une demande d'accès à l'information, Michael Spratt a obtenu une copie des contrats liés au système de gestion des appels téléphoniques pour les détenus. Il a partagé l'information avec Radio-Canada.

Le document présente un contrat de 7 ans entre Bell Canada et le ministère de la Sécurité publique et des Services correctionnels. Le document montre également que Bell a accepté de payer une commission au gouvernement ontarien basée sur le montant mensuel brut généré par le système téléphonique.

Le montant de la commission n'est pas dévoilé dans les documents obtenus.

La perception de commission n'est pas une pratique nouvelle. Dans un courriel, le porte-parole du ministère, Brent Ross, rappelle que des commissions sont collectées depuis 1997.

M. Ross a toutefois refusé de préciser le montant amassé grâce à ces commissions.

L'avocat Michael Spratt indique que Bell lui envoie chaque mois une facture qui fluctue entre 1 000 et 5 000 dollars. La facture s'étale sur 30 pages. Ses clients l'appellent généralement depuis le Centre de détention d'Ottawa-Carleton.

Le cabinet de M. Spratt paie 1 $ par appel local, mais un appel de 20 minutes longue distance coûte 25 $. Il arrive que des détenus l'appellent pour parler de leur cas, mais bien souvent ils demandent à être transférés vers le téléphone cellulaire d'un membre de leur famille.

Ce coût peut-être problématique pour les familles modestes selon M. Spratt.

« C'est un véritable défi au niveau constitutionnel », affirme Michael Spratt. « L'imposition de ces taux punitifs et injustes a un impact sur des personnes vulnérables qui se retrouvent en prison. »

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