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Les États-Unis ne sont plus « sûrs » pour les réfugiés, selon 200 professeurs de droit canadiens

Plus de 200 professeurs de droit d'un peu partout au pays demandent au gouvernement Trudeau de ne pas renvoyer aux États-Unis les réfugiés qui font une demande d'asile à la frontière canado-américaine.

Un texte de Mylène Crête

Ces professeurs des plus grandes facultés de droit au pays soutiennent que les États-Unis ne peuvent plus être considérés comme un pays « sûr » en raison du décret sur l'immigration signé, vendredi, par le président Donald Trump.

Ils signent tous une lettre adressée au ministre de l'Immigration, Ahmed Hussein, lui demandant de suspendre durant trois mois l'Entente sur les tiers pays sûrs, qui existe entre le Canada et les États-Unis. Cette entente force les réfugiés qui ont d'abord posé le pied chez nos voisins du Sud à y faire leur demande d'asile.

Nous condamnons fermement ces actions et déclarations. Elles évoquent tout ce que le régime international de protection des réfugiés combat : l'intolérance, la xénophobie et l'alarmisme nativiste.

extrait de la lettre adressée au ministre de l'Immigration, Ahmed Hussein

Vingt-cinq des signataires de la lettre proviennent de l'Université d'Ottawa, dont Joao Velloso, spécialiste du droit de l'immigration. Les États-Unis ne correspondent plus à la définition d'un pays « sûr » en vertu de l'entente, selon lui.

« Un pays "sûr", c'est un endroit où un réfugié peut rester sans avoir peur de se faire renvoyer à son pays d'origine », a-t-il expliqué en entrevue à Radio-Canada.

Le décret américain interdit pendant trois mois l'arrivée de ressortissants de sept pays à majorité musulmane, soit l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Les réfugiés syriens sont quant à eux interdits d'entrée jusqu'à nouvel ordre.

Cette politique a créé un chaos dans les aéroports américains depuis son entrée en vigueur. Des détenteurs de visa en règle en transit se sont vus refuser l'entrée sur le territoire américain.

« Une personne qui demande et obtient le statut de réfugié dans un pays a une certaine expectative de droit que ce pays ne décide pas de le renvoyer dans son pays d'origine à partir d'un décret présidentiel », a ajouté M. Velloso. « Ça, c'est un glissement assez énorme. »

« Dans certains de ces pays d'origine, ces personnes risquent la torture et d'autres formes de traitement tout à fait épouvantable », a-t-il poursuivi, citant le cas de Maher Arar.

L'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs, en vigueur depuis 2004, a été signée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.

La lettre évoque que les actions et les déclarations du président américain vont à l'encontre de la Convention sur les réfugiés de 1951, la Convention contre la torture de 1984, de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU.

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