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Les interdictions de fumer du cannabis se multiplient

Un immeuble en copropriété d'Ottawa a décidé d'interdire à ses copropriétaires de fumer du cannabis à l'intérieur de leur demeure. La situation dérange au moins un des propriétaires de condominium, qui se demande où il pourra fumer une fois le cannabis légalisé.

En Ontario, la province a l'intention d'interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics. Si le projet de loi est adopté, les usagers ne pourront consommer du cannabis que dans les lieux privés.

Stéphane Viau, propriétaire d’un condominium dans une tour de la promenade Bathgate dans le quartier Gloucester à Ottawa, se questionne sur la légalité du règlement provenant de son syndicat de copropriété.

« J’ai pas de cour arrière », souligne-t-il. « Où est-ce que je vais pouvoir fumer ? Est-ce qu’il faut que j’y aille dans les [lieux] publics et casser les lois provinciales ou je reste dans mon condo et je casse les lois du condo », s’interroge-t-il.

L’avocat spécialisé en copropriété Richard Leblanc se montre peu surpris par l'apparition de ce genre de règlements. Il estime que les tribunaux pourraient voir ces mesures comme une question de bien public et avoir tendance à permettre de telles règles.

De son côté, l'avocat d'Ottawa Rod Escayola affirme traiter plusieurs demandes pour instaurer des interdictions de fumer du cannabis pour les copropriétaires de condominium.

Selon les informations de Claudine Richard

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