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Les municipalités pourraient forcer les promoteurs immobiliers à construire des logements abordables

Un projet de loi du ministre des Affaires municipales, Ted McMeekin, permettrait aux municipalités d'exiger que les promoteurs immobiliers incluent des logements abordables dans les nouveaux projets domiciliaires. 

Un texte de Lyne-Françoise Pelletier

Le projet de la Loi sur la promotion du logement abordable a été présenté aujourd'hui à Queen's Park. Il se base sur le principe du règlement de zonage d'inclusion.

L'Ontario propose de modifier quatre lois provinciales. Si ces modifications sont adoptées, elles permettraient d'augmenter le nombre de logements abordables et de moderniser les parcs à logements sociaux qui existe présentement.

Les municipalités pourraient mettre en oeuvre un zonage d'inclusion qui leur permettrait d'exiger qu'un certain nombre de logements abordables soient construits dans les ensembles résidentiels.

Les promoteurs immobiliers ne pourraient pas non plus en appeler devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour contester les politiques du zonage d'inclusion, ni les règlements municipaux de zonage. Les versements en espèces que les municipalités acceptent pour remplacer les logements abordables seraient interdits.

Il leur serait aussi interdit de proposer de construire ces habitations ailleurs, sur un autre site.

Certains incitatifs

Les municipalités qui désirent se servir du zonage d'inclusion, pourront à leur tour offrir certains incitatifs au promoteur.

Par exemple de mettre en place des règlements par rapport à la hauteur et à la densité des habitations, de réduire le nombre de places de stationnement, d'éliminer les redevances d'aménagement et d'accélérer le processus d'approbation des projets résidentiels.

Le gouvernement promet de mener des consultations publiques au cours des prochains mois sur la question.

Le projet de loi pourrait être adopté d'ici la fin de l'année ou au début de 2017.

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