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Les Ontariens mieux protégés que les Québécois pour leurs condominiums?

Des acteurs de l'industrie immobilière en Outaouais vantent les mérites de la nouvelle loi ontarienne sur les condominiums. Cette dernière instaure un organisme provincial qui doit faciliter l'accès aux renseignements sur les copropriétés.

Un texte de Michel-Denis PotvinTwitterCourriel

Des informations sur les fonds de prévoyance, et les travaux prévus à long terme seraient plus facilement accessibles. Les règlements de cet organisme prévoient aussi les modalités pour fixer des fonds de prévoyance adéquats afin de pallier les coûts futurs des réparations.

Un avocat spécialisé en immobilier, Richard Leblanc, estime que l'Ontario devance nettement le Québec grâce à cette loi qui vise la protection des acheteurs et propriétaires de condos.

Le Québec prévoit que seulement cinq pour cent des frais de condos soient placés dans un fonds de prévoyance, somme insuffisante pour réaliser des travaux d'entretien.

Monsieur Leblanc prône un statut particulier pour l'Outaouais en matière de copropriété et des gestionnaires d'édifices en copropriété de l'Outaouais réclament aussi une meilleure réglementation du secteur des condominiums.

La loi du Québec sur les copropriétés remonte à 1994 et les gestionnaires estiment trop faible la proportion de cinq pour cent des frais de condos affectés aux réparations.

Puisqu'elle ne permet pas d'amasser assez de fonds pour effecteur de réparations d'importance pendant la vie d'un édifice en copropriété, des pourcentages de 10,15 % et même 20 % en frais de prévoyance sont avancés.

En 2012, le gouvernement libéral de Philippe Couillard avait mené des consultations en vue d'une réforme de la loi sur les copropriétés, sans suite depuis.

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