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Les passagers aériens invités à contribuer à la charte des voyageurs

L'Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation publique en vue d'élaborer un nouveau règlement sur la protection des passagers aériens, la charte des voyageurs qu'a promise le ministre des Transports, Marc Garneau.

Le président de l’OTC, Scott Streiner, en a fait l’annonce en compagnie du ministre Garneau, lundi, à l’Aéroport international d'Ottawa, là où les passagers de deux vols d'Air Transat étaient restés coincés pendant plusieurs heures dans un avion cloué au sol, en juillet 2017.

De nouvelles dispositions ont été ajoutées à la Loi sur les transports au Canada, la semaine dernière, quand la Loi sur la modernisation des transports (le projet de loi C-49) a obtenu la sanction royale. Elles donnent à l’OTC le mandat d'élaborer un règlement définissant les obligations des compagnies aériennes en ce qui concerne :

  • les retards et les annulations de vols;
  • le refus d'embarquement (déplacement des passagers en raison d'une surréservation);
  • les retards sur l'aire de trafic;
  • les bagages endommagés ou perdus;
  • l'attribution de sièges aux enfants qui voyagent avec leurs parents ou un accompagnateur;
  • le transport d'instruments de musique;
  • la communication avec les passagers.

Pour la plupart de ces catégories, la loi stipule que le règlement doit prescrire des normes minimales de traitement. Dans plusieurs cas, comme pour les retards ou les annulations de vols relevant du contrôle de la compagnie aérienne de même que les bagages perdus ou endommagés, la loi prévoit également des indemnités minimales.

Les autorités veilleront « à ce que, dans le cadre de ce processus réglementaire, les obligations des compagnies aériennes envers les passagers soient claires, transparentes, équitables et uniformes », a assuré Scott Streiner.

« Les Canadiens doivent pouvoir s’attendre à ce que les billets d’avion qu’ils achètent soient honorés par les transporteurs aériens, a estimé M. Garneau. C’est un contrat de service qui impose des obligations aussi bien au transporteur aérien qu’au voyageur. »

Jusqu'au 28 août prochain, les usagers et acteurs du transport aérien sont ainsi invités à donner leur avis en assistant à l'une des huit séances publiques qui auront en divers endroits du pays, en envoyant une présentation écrite, en répondant aux sondeurs qu’ils pourraient croiser dans les aéroports ou en remplissant un questionnaire sur le site web de l’OTC.

Les séances publiques auront lieu à Toronto (14 juin), Vancouver (18 juin), Calgary (20 juin), Yellowknife (22 juin), Winnipeg (25 juin), Montréal (27 juin), Halifax (29 juin) et Ottawa (4 juillet). Elles seront suivis d'une séance en direct sur le web (5 juillet).

Prisonniers d'un avion

Le charte des voyageurs du ministre Garneau pourrait permettre de démêler plus rapidement et facilement les responsabilités de chacun dans des situations comme celle qu'ont connue les passagers des vols TS157 et TS507 d'Air Transat, cloués au sol à Ottawa le 31 juillet 2017.

Les deux avions en provenance de Bruxelles et de Rome devaient atterrir à Montréal, mais avaient été déroutés vers Ottawa en raison d'orages violents.

Air Transat avait évoqué « une situation exceptionnelle » hors de son contrôle et affirmé que le personnel de l’aéroport d’Ottawa n’avait pas été en mesure de fournir des passerelles ou escaliers qui auraient permis aux passagers de quitter les appareils. L'aéroport avait soutenu qu'il aurait très bien pu venir en aide aux passagers, mais que le transporteur n'avait pas voulu les laisser descendre.

L'OTC a déterminé en novembre dernier qu’Air Transat devait indemniser ses passagers et mieux former ses employés. Il lui a aussi imposé une amende de 295 000 $.

Et le 14 avril dernier, à l'aéroport Pearson de Toronto, les passagers du vol WG302 ont passé plus de sept heures au sol à bord d'un avion de Sunwing avant que leur vol ne soit annulé et reporté au lendemain.

Là encore, la compagnie aérienne, l’Autorité aéroportuaire et son sous-traitant de services au sol, Swissport, se sont renvoyés la balle.

L'Office des transports du Canada est un organisme de réglementation et un tribunal quasi judiciaire indépendant. Il dispose des mêmes privilèges qu’une cour supérieure sur les questions relatives à son champ de compétence.

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