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Les revenus des radars photo en Outaouais sont en chute libre

Les revenus tirés des radars photo de l'Outaouais ont chuté abruptement au cours de la dernière année. Au cours du mois de mars 2018, les radars photo de la région ont rapporté à peine plus de 23 337 $, contre quelque 169 286 $ en mars 2016.

Seulement cinq contraventions proviennent de l'utilisation de radars photo mobiles sur le territoire en janvier. Aucune n'a été délivrée durant les mois de janvier et février.

Les radars fixes ont quant à eux émis 65 constats en janvier, 91 en février et 154 en mars 2018.

Impact de l’arrêt Cimon

La baisse importante du nombre de contraventions remises est liée à une décision du juge Serge Cimon de la Cour du Québec en 2016, qui a statué que la preuve des radars photo était « invalide et inadmissible » en cour.

Ce jugement a provoqué une vague de contestations des constats d'infraction devant les tribunaux et, conséquemment, une diminution du nombre de contraventions.

Avec l'annulation de milliers de contraventions, le manque à gagner est important. On parle d'un déficit frôlant les 19 millions de dollars pour le gouvernement du Québec.

Une réforme qui annulerait les effets du jugement

Le ministre est convaincu que sa réforme du Code de la sécurité routière, qui devrait être adoptée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale, annulera les effets du jugement et réglera, une fois pour toutes, le problème de la légalité des contraventions émises par les radars photo.

Il sera dorénavant impossible de contre-interroger les policiers en cour pour démontrer que la preuve recueillie est inadmissible.

Le tribunal devra se baser uniquement sur le rapport écrit des policiers, si bien que les avocats qui représentent les automobilistes auront beaucoup plus de difficulté à faire invalider les contraventions.

Avec les informations de Jérôme Bergeron

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