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Les Services de santé Royal Ottawa mis à l'amende

Un tribunal de première instance a imposé le 16 août dernier une amende de 93 750 $ aux Services de santé Royal Ottawa pour des incidents qui se sont produits à son établissement de Brockville.

Les Services de santé Royal Ottawa gèrent le Centre de santé mentale de Brockville.

Le 10 octobre 2014, un infirmier de cet hôpital psychiatrique a été grièvement blessé après avoir été poignardé avec un stylo à plusieurs reprises par un patient de l'Unité de traitement en milieu fermé.

L'incident s'est produit lorsque le patient a quitté les toilettes où l'infirmier l'avait escorté.

L'employé a dû être hospitalisé.

Un patient récidiviste

Dans sa décision, le juge Richard T. Knott, de la Cour de justice de l'Ontario, indique que l'incident du 10 octobre n'était pas le premier. Le patient en question avait agressé d'autres employés après son admission en août 2014.

Le juge a conclu que l'employeur n'avait pas réévalué adéquatement les risques de violence en milieu de travail, tel qu'il en avait l'obligation en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il devait éliminer tous les risques potentiels pour ses employés.

Dans un communiqué, la Cour précise qu'il « est stipulé à l'alinéa 32.0.3 (4) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail que les employeurs doivent réévaluer les risques de violence au travail aussi souvent que cela est nécessaire pour que les politiques et programmes afférents ne cessent de protéger les travailleurs contre la violence au travail ».

Les Services de santé mentale Royal Ottawa ont reçu une amende de 75 000 $ à laquelle s'ajoute 18 750 $ qui iront dans le Fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

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