Retour

Loi 115 : la cour donne raison aux enseignants ontariens

Des syndicats qui représentent les enseignants ontariens ont gagné une victoire importante en cour contre le gouvernement. La Cour supérieure de justice de l'Ontario a jugé que la loi 115, imposée par le gouvernement McGuinty en 2012, constituait une violation de leur convention collective.

À l'époque les libéraux avaient imposé un contrat de travail aux enseignants et le projet de loi 115 leur retirait le droit de grève, imposait un gel de salaire de deux ans et limitait leur recours devant les tribunaux d'arbitrage.

À l'encontre de la charte des droits et libertés

Dans sa décision, le juge Lederer dit que cette loi contrevient au droit des enseignants de négocier leur convention collective, un droit qui est « protégé par la Charte des droits et libertés ».

Les syndicats impliqués et le gouvernement doivent maintenant se réunir pour trouver une façon de remédier à la situation.  S'ils ne s'entendent pas, ils devront retourner devant le juge.

La Fédération des enseignantes et enseignants de l'Ontario, la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario, le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, le Syndicat canadien de la fonction publique, ainsi que le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario avaient contesté la constitutionnalité de la loi spéciale 115.

La province étudie le jugement

Nicole McInerney, l'attachée de presse de la ministre de l'Éducation Liz Sandals, indique que le gouvernement va « examiner » le jugement. 

La porte-parole ajoute que les libéraux ont mis en place un nouveau processus de négociation avec les enseignants après l'arrivée au pouvoir du successeur de Dalton McGuinty, Kathleen Wynne.

Plus d'articles

Commentaires