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Nader Dormani subit un autre revers devant les tribunaux

La Cour supérieure du Québec refuse d'entendre la requête présentée par l'homme d'affaires Nader Dormani. Dans le cadre d'une poursuite en responsabilité civile contre la Ville de Gatineau, M. Dormani cherchait à être indemnisé pour des dommages causés par la négligence des préposés de la ville.

Le 15 février dernier, la Cour supérieure a conclu que l'action en dommages-intérêts n'est pas recevable puisqu'elle a été intentée après les six mois qui suivent le jour où le droit d'action a pris naissance. M. Dormani avait jusqu'à décembre 2011 pour intenter un recours contre la ville.

L'affaire remonte à 2008, lorsque la Ville de Gatineau a autorisé l'entreprise de M. Dormani à rénover l'hôtel Chez Henri. Durant les travaux, la municipalité a reçu une plainte d'un citoyen concernant la démolition d'une partie de l'immeuble jugée patrimoniale et a émi un constat d'infraction à l'entrepreneur.

En 2011, la cour municipale avait déclaré Nader Dormani coupable de ne pas avoir respecté les conditions de démolition de l'immeuble Chez Henri et d'avoir omis d'aviser la Ville avant de modifier le plan. Nader Dormani a toujours soutenu qu'il n'avait pas détruit à l'aveuglette une partie du bâtiment patrimonial et que la Ville avait autorisé les travaux.

L'homme d'affaires avait à l'époque été condamné à payer une amende de plus de 60 000 $. La Cour supérieure a par la suite infirmé cette décision, mais la Cour d'appel l'a rétabli plus tard. Enfin, en 2014, la Cour suprême a refusé de se pencher sur le dossier.

Or, en février 2015, M. Dormani et son entreprise poursuivent la Ville de Gatineau et réclament un remboursement des frais judiciaires et extrajudiciaires, la perte d'une subvention et d'une opportunité d'affaires pour M. Dormani personnellement. Ce dernier doit donc payer les frais juridiques.

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