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Nids-de-poule à Ottawa et Gatineau : très peu d'automobilistes dédommagés

Au chapitre des indemnisations versées aux propriétaires de voitures endommagées par les nids-de-poule, l'expression « il y a beaucoup d'appelés, mais peu d'élus » trouve tout son sens.

Un texte d'Angie Bonenfant

Des informations obtenues par CBC et rendues publiques lundi démontraient que le nombre de réclamations envoyées à la Ville d'Ottawa pour des dommages causés par les nids-de-poule connaissait une hausse fulgurante.

Cette année, un total de 848 automobilistes ont demandé des dédommagements à la Municipalité à la suite de bris subis par leur véhicule en raison de l'état des routes. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an passé.

Ce que ne disent pas ces chiffres, cependant, c'est que depuis 2013, la Ville d'Ottawa a accepté de dédommager seulement 4 % des automobilistes qui en ont fait la demande.

Entre 2013 et 2017, la Municipalité a reçu 2843 demandes d'indemnisation. Or, elle a accepté d'indemniser seulement 138 automobilistes, ce pour quoi elle a déboursé 75 862 $.

Gatineau un peu plus généreuse

À Gatineau, les indemnisations demeurent aussi peu nombreuses, mais l'administration municipale semble plus ouverte que sa voisine ontarienne à dédommager les automobilistes. Depuis 2013, elle a répondu favorablement à 10 % des demandes.

La Ville de Gatineau a reçu 1216 réclamations et elle a accordé une indemnisation à 124 automobilistes, entre 2013 et 2017. Ces dédommagements totalisent 48 540 $.

N'est pas dédommagé qui veut

Un automobiliste qui souhaite recevoir un dédommagement de sa municipalité doit s'armer de patience. Le processus est complexe, demande beaucoup de temps et n'offre aucune garantie de résultat.

« C'est effectivement un processus qui peut être pénible pour un automobiliste qui veut obtenir réparation, car il n'y a pas de procédure uniforme », rappelle Annie Gauthier, porte-parole de CAA-Québec. « Il y a autant de procédures qu'il y a d'administrations publiques. »

Le fardeau de la preuve repose sur les épaules de l'automobiliste.

De plus, les bris occasionnés aux roues et à la suspension d'un véhicule en raison d'un nid-de-poule ne peuvent pas être dédommagés, selon la loi, mentionne-t-elle. À moins que l'automobiliste fasse la démonstration qu'il y a eu négligence de la part de la municipalité ou du ministère des Transports, il ne peut pas recevoir d'indemnisation.

La meilleure arme des automobilistes, insiste Mme Gauthier, c'est de signaler à la municipalité ou au ministère le mauvais état d'une chaussée le plus tôt possible.

« En leur disant : " Vous le saviez, ça fait des mois et des mois que ça a été signalé et vous n'avez rien fait et, là, ma voiture a un bris ", ça donne une force de frappe », explique-t-elle.

L'automobiliste peut aussi passer par la Cour des petites créances, mais le processus est long et lourd.

Un problème endémique

Près de 3 millions de dollars sont investis chaque année, à Ottawa, pour réparer les nids-de-poule.

Le piètre état des routes est un problème endémique et, pour certains conseillers municipaux, la Ville aurait intérêt à rebâtir son réseau routier le plus tôt possible.

Ils feront valoir ce point lors des consultations prébudgétaires qui débutent mardi.

À Gatineau, le montant d'argent dédié aux nids-de-poule n'est pas connu, mais la Ville débourse environ 1,5 million de dollars pour l'achat d'asphalte.

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