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Nouveau règlement sur les contrôles de routine en Ontario

À compter du premier janvier 2017, les policiers de partout en Ontario devront respecter un nouveau règlement sur les contrôles de routine.

Les agents ne pourront plus récolter des informations sur l'identité des gens de façon arbitraire, en se basant sur des préjugés ou des informations discriminatoires envers la race des personnes interpellées.

Les policiers auront le devoir de dire aux gens qu'ils interpellent que ces derniers ont le droit de ne pas leur répondre, de refuser de coopérer et de s'en aller.

La province met en place des règles qu'elle qualifie de claires et cohérentes pour gérer les interactions entre la police et la communauté.

Par contre, les policiers pourront récolter des informations lors de contrôles routiers de routine, lors de l'arrestation d'une personne ou lorsqu'ils sont munis d'un mandat de perquisition.

Tous les policiers de la province sans exception devront se soumettre à ce nouveau règlement. Les agents devront suivre une formation. Ils devront aussi respecter de nouvelles exigences dans la production de rapports, afin de les obliger à rapporter leurs interventions.

Cette nouvelle règlementation a été définie après consultation de plusieurs communautés partout dans la province. Des consultations publiques ont eu lieu à Ottawa, à Toronto, à Brampton, à Thunder Bay et à London en 2015.

Depuis des années, des communautés ethniques se disent ciblées par ces contrôles d'identité, qu'elles jugent arbitraires.

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