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Nouvelles règles du financement politique en Ontario : quel parti sortira gagnant?

Cette semaine, le Parti libéral a déposé un projet de loi qui prévoit, entre autres, bannir les dons faits aux partis politiques par les syndicats, les compagnies et les groupes d'intérêts. Quel parti politique a le plus à perdre ou le plus à gagner face à ces changements des règles ?

Une enquête d'Alex Boissonneault et de Valérie Ouellet

Comme l'a montré le premier volet de cette enquête de Radio-Canada : les dons des syndicats et des compagnies ont une importance qui ne peut être négligée dans la stratégie de financement des partis politiques. Ils représentent même plus de la moitié des fonds amassés et, dans certains cas, visent à influencer les élus.

Pour déterminer quel parti aurait le plus à perdre sans ces milliers de dollars, nous avons calculé à quoi auraient ressemblé les dons reçus par les partis dans les 10 dernières années sans les syndicats et les entreprises. Les résultats sont surprenants : à première vue, ce sont les libéraux, ceux qui ont proposé ces changements, qui auraient le plus à perdre.

Le Parti libéral pourrait perdre en moyenne 3,8 millions de dollars par année sans les syndicats et les entreprises, selon les états financiers des partis compilés par Élections Ontario de 2005 à 2013 et analysés par Radio-Canada.

Durant cette période, plus de la moitié (58 %) des dons au Parti libéral de l'Ontario ont été faits par des entreprises ou des syndicats, pour un total de près de 35 millions. 

C'est bien plus que ses adversaires du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau Parti démocratique (NPD).

Pour la même période, la part du financement provenant d'entreprises et d'associations pour les bleus a atteint 30 millions et représentait 48 % de l'ensemble des sommes amassées.

À première vue, ce sont donc les néo-démocrates qui ont l'avantage initial, puisque les trois quarts de leur financement (72 %) proviennent de citoyens.

Le NPD est donc le parti qui dépend le moins des dons d'entreprise ou de syndicats. Les néo-démocrates ont reçu, toujours pour les mêmes années, 8,42 millions de compagnies et d'organisations syndicales. Cela représente près de 1 don sur 3, ou 28 % de tout l'argent amassé, le pourcentage le plus bas des trois grands partis.

Toutefois, ce sont les conservateurs qui l'emportent quand on parle du montant total amassé. Leurs donateurs sont moins nombreux, mais beaucoup plus généreux. Pour la même période, les partisans du NPD ont donné 21 millions à titre personnel au Parti, tandis que pour ceux qui appuient les conservateurs, c'est plutôt 34 millions.

L'avantage libéral

À première vue, donc, les libéraux peuvent sembler être les grands perdants d'un changement du système de financement politique. En réalité, ils partent avec une longueur d'avance, en raison d'un facteur de taille : les élections de 2014, dont tous les partis sont sortis endettés. Seul le Parti libéral a réussi à renouer avec l'équilibre budgétaire.

Même si le parti au pouvoir perdait des millions sans les syndicats et les entreprises, il ne serait pas dans le rouge. Et c'est sans compter la nouvelle subvention proportionnelle de 2,26 $ par vote prévue dans le projet de loi sur le financement, qui pourrait entrer en vigueur à temps pour les prochaines élections générales.

Si l'on se sert des résultats des élections générales de 2014 pour calculer les subventions, le Parti libéral pourrait donc regarnir ses coffres avec un coussin supplémentaire qui pourrait aller jusqu'à 4,2 millions, ce qui est environ autant que les millions qu'il pourrait perdre en dons syndicaux et provenant d'entreprises.

Quant au NPD, il pourra rapidement avoir des problèmes même si le parti compte déjà une majorité de particuliers qui contribuent à sa caisse, croit le politologue de l'Université McMaster Peter Graefe.

Les changements au financement des partis pourraient amener les néo-démocrates à adopter des positions politiques un peu plus modérées, justement pour attirer les dons de la classe moyenne, comme on l'a vu au fédéral au début des années 2000, dit-il.

Au bout du compte, malgré les subventions ou la proportion de particuliers donateurs, c'est avant tout le parti ayant la meilleure stratégie à long terme qui va emporter cette course aux dons, explique le professeur associé Robert MacDermid, spécialiste du financement politique à l'Université York.

Il donne l'exemple du gouvernement fédéral, quand les partis ont dû redéfinir leur stratégie après le durcissement de la Loi sur le financement des partis politiques, en 2004.

Les conservateurs de l'Ontario auraient-ils une chance de remonter la pente, même s'ils dépendent de dons provenant d'entreprises? Cela reste à voir.

Avec la collaboration de Marie-Eve Potvin

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