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Octroi de contrats pour le contrôle des matériaux de construction : la Ville de Gatineau n'a pas été victime de collusion

Une analyse de l'administration municipale de Gatineau sur l'octroi de contrats municipaux, de 2008 à 2013, montre qu'il n'y a pas eu collusion entre les soumissionnaires pour des contrats de contrôle de matériaux, lors de travaux de construction. Toutefois, l'analyse indique que les prix anormalement bas sont issus d'une stratégie d'obtention d'appel d'offres des soumissionnaires.

Cette analyse a été entreprise après que le conseil municipal eût rejeté toutes les soumissions reçues pour le contrôle des matériaux, lors du remplacement d'un ponceau du boulevard Saint-Joseph, dans le secteur de Hull, en 2014.

Toutes les soumissions comportaient des prix très inférieurs aux estimations de la Ville.

Une situation qui survient souvent au comité exécutif, selon le conseiller et vice-président du comité, Gilles Carpentier.

La Division des approvisionnements a donc mandaté la firme Deloitte pour analyser les soumissions.

L'analyse a été étendue à l'octroi de tous les contrats de contrôle de matériaux et de tests de laboratoire émis de 2008 à 2013.

Pas de collusion ou de corruption

Selon les conclusions de l'analyse, « rien ne laisse croire que la Ville a été victime de collusion ou de corruption, mais que les prix débalancés ou anormalement bas s'inscrivent plutôt dans une stratégie de soumissionner. »

L'analyse montre que sur les sept firmes aptes à obtenir ce genre de contrats, seulement quatre soumissionnaient de façon régulière - et deux ont obtenu 94 % des contrats. Il s'agit des firmes Groupe ABS inc, et Groupe Qualitas inc.

Autre constat : de nombreuses soumissions reçues, provenant de deux firmes, comportaient des prix unitaires anormalement bas ou débalancés pour les tests de laboratoire et pour le personnel demandés.

Selon le rapport, 58 % des appels d'offres (11 sur 19) comportaient des soumissions ayant des prix à 0,01 $ et 1 $ pour des tests de laboratoires et des prix débalancés pour le personnel demandé.

Par ailleurs, des écarts importants ont été observés entre :

  • les montants estimés et les montants des soumissions retenues, soit 25 % inférieur à l'estimé;
  • les soumissions retenues et les montants payés, soit 17 % inférieur au montant des soumissions retenues.

Selon les dirigeants municipaux, ces écarts s'expliquent par des estimations incorrectes des quantités et des prix unitaires par la Ville de Gatineau.

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