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Ottawa croit qu’elle n’a pas à protéger l’industrie du taxi contre Uber

La Municipalité d'Ottawa répond à la poursuite de 215 millions de dollars intentée contre elle à la suite de l'adoption d'une réglementation qui permettra aux services de covoiturage comme Uber de poursuivre légalement leurs activités à partir du 30 septembre.

Dans sa défense contre la poursuite déposée en août par la compagnie Metro Taxi Ltd (propriétaire de Capital Taxi) et Marc-André Way (dont la famille est propriétaire de nombreux permis de taxi), la Ville soutient qu'elle n'a pas la responsabilité de protéger l'industrie du taxi de pertes financières qui pourraient survenir à la suite des changements.

Puisque la Municipalité ne permet qu'un nombre limité de taxis sur ses routes, de nouveaux permis sont rarement délivrés. Depuis des décennies, la seule façon pour un nouveau joueur d'entrer dans l'industrie était d'acheter un permis à un détenteur, une pratique que la Ville connaissait bien.

Toutefois, avec les changements à la réglementation, les permis ont perdu de leur valeur. Dans la poursuite intentée en août, les plaignants allèguent que la Ville et l'industrie du taxi se trouvaient dans une « relation de proximité » et que la Municipalité n'a pas pris les mesures nécessaires pour éviter que les propriétaires de taxi ne subissent des pertes ou des dommages.

De son côté, la Ville estime qu'elle ne peut pas assumer cette responsabilité.

Ottawa ajoute que l'industrie n'a pas réussi à innover pour faire compétition à Uber. 

Par ailleurs, elle soutient que l'ampleur de la poursuite de 215 millions de dollars - la plus importante jamais intentée contre la Ville d'Ottawa - est grandement exagérée.

Les plaignants souhaitent en outre lancer un recours collectif qui doit encore être approuvé par la Cour. S'il est autorisé, il inclurait toutes les entreprises ou tous les individus qui détenaient des permis de taxis au 1er septembre 2014 ou après.

D'après CBC

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