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Ottawa propose un partage 50-50 de la taxe sur le cannabis

La rencontre entre le premier ministre fédéral et ses homologues provinciaux a pris fin mardi sur une proposition du gouvernement Trudeau concernant le cannabis. Ottawa entend partager moitié-moitié les recettes d'une taxe d'accise avec les provinces.

La taxe serait fixée à 1 $ pour les achats inférieurs à 10 $ et de 10 % pour ceux qui dépasseront 10 $.

Les premiers ministres provinciaux ont vite répliqué à M. Trudeau, lui rappelant que cette proportion serait inéquitable, parce que les dépenses les plus importantes seront à la charge des provinces. Selon eux, les gouvernements des provinces et territoires devraient toucher plus que les 50 % proposés par Ottawa.

En début de journée, les premiers ministres des provinces ont fait part de leurs préoccupations sur la légalisation du cannabis.

Ainsi, l'entrée en vigueur le 1er juillet 2018 est trop rapide pour Brian Pallister. Le premier ministre manitobain pense que ce « changement historique » doit être retardé d'un an pour « mieux protéger les Canadiens ».

Il cite l'incertitude entourant la qualité du produit vendu, les centres de distribution et la formation des policiers, notamment.

Son homologue de l'Île-du-Prince-Édouard pense que la question du prix du produit est centrale. Wade MacLauchlan explique que dans sa province le cannabis est disponible dans la rue pour environ 6 $ le gramme. « C'est difficile pour un gouvernement fédéral ou provincial d'être compétitif à ce prix », fait-il valoir.

Le Britanno-Colombien John Horgan se préoccupait lui aussi de la distribution, ainsi que du sort à réserver aux nombreux points de vente illégaux déjà installés sur le territoire de la Colombie-Britannique.

L'Alberta est sur le point de dévoiler son plan et la première ministre Rachel Notley veut des assurances concernant les recettes fiscales du commerce du cannabis. Elle s'attend à ce que la légalisation se fasse à coûts nuls pour les provinces, qui se retrouveront avec d'importantes responsabilités.

Les discussions des premiers ministres ont porté également sur la renégociation en cours de l'ALENA et la croissance économique.

Justin Trudeau a aussi rencontré des leaders autochtones au début de la journée.

Réforme fiscale, le débat de l’automne

L’autre thème de la rencontre a été la réforme de la fiscalité du ministre des Finances Bill Morneau, perçue comme une attaque directe contre la classe moyenne.

Les premiers ministres provinciaux craignent les conséquences de la proposition libérale sur les petites entreprises et l'économie de leur province.

Après les consultations lancées par le gouvernement Trudeau, cette réforme a toujours du mal à passer, amenant le ministre Morneau à laisser entendre que les règles pourraient être assouplies, notamment pour les agriculteurs et les pêcheurs sur, entre autres, le transfert de compagnies au sein d’une même famille.

« Nous savons que c’est très important que les fermiers, les pêcheurs, les entreprises soient protégés, et ça, c’est quelque chose de très important pour nous, mais en même temps, nous pouvons avoir quelque chose qui est plus juste », a expliqué mardi après-midi le ministre Morneau en Chambre.

Vive opposition des premiers ministres

En matinée, les premiers ministres des provinces ont également fait part de leurs préoccupations sur ce sujet.

De tous, le premier ministre du Manitoba est le plus virulent critique de la réforme proposée par le ministre Morneau. Évoquant un débat « empoisonné », Brian Pallister a dit craindre de voir naître une « guerre des classes ».

Selon lui, le gouvernement fédéral doit reculer, car son projet nuira à l'économie de sa province et à l'investissement dans le secteur privé. « L'incertitude n'est pas une bonne chose quand nous tentons d'attirer du capital », a-t-il plaidé.

Peter Taptuna, le premier ministre du Nunavut, partage ces craintes.

« Notre économie est très fragile et [la réforme] entraînera plus de difficultés pour nos petites entreprises », a-t-il fait valoir.

Le sort des entrepreneurs inquiète aussi la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley.

Mme Notley n'est pas contre l'idée d'un régime fiscal plus équitable, mais elle espère que le gouvernement sera à l'écoute pour éviter des « conséquences inattendues ».

John Horgan, de la Colombie-Britannique, espère qu'Ottawa réussira à trouver l'équilibre.

D'un côté, dit-il, « des propriétaires de petites entreprises en Colombie-Britannique sont très inquiets » alors que de l'autre, les gens ordinaires « ne comprennent pas pourquoi une personne qui gagne 250 000 $ ne paie pas sa juste part d'impôts ».

Wade MacLauchlan, de l'Île-du-Prince-Édouard, souhaite que la réforme ne complique pas le transfert d'une entreprise au sein d'une même famille dans les secteurs agricoles ou de la pêche.

« Les petites et moyennes entreprises portent notre croissance », a-t-il fait valoir.

Les discussions entre Justin Trudeau et les premiers ministres des provinces et territoires ont également porté sur les relations canado-américaines, notamment sur la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, ont informé les premiers ministres de l'état des négociations.

Avec les informations de Louis Blouin

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