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Ottawa recherche toujours un commissaire aux langues officielles

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, quitte officiellement ses fonctions cette semaine... et le gouvernement fédéral ne lui a toujours pas trouvé de successeur. Le Bureau du Conseil privé a prolongé la période de mises en candidatures jusqu'au 9 janvier, alors qu'elle devait se terminer le 2 décembre.

Selon toute vraisemblance, un commissaire aux langues officielles par intérim sera nommé sous peu pour une durée maximale de six mois, comme le prévoit la Loi sur les langues officielles.

Après dix années à la tête du Commissariat, Graham Fraser avait accepté de prolonger son mandat jusqu'au 16 décembre, puisque le processus pour le remplacer n'avait pas encore été lancé par le gouvernement libéral.

Même si ce processus accuse maintenant plus d'un mois de retard, le bureau du commissaire confirme que M. Fraser quittera définitivement ses fonctions jeudi.

Le porte-parole du NPD en matière de langues officielles, François Choquette, déplore que le gouvernement se « soit traîné les pieds » dans ce dossier, « alors qu'il a eu plus d'un an pour faire l'affichage du poste ».

Nous n'avons pas le luxe de nous priver d'un commissaire aux langues officielles, qui va avoir toute la latitude et toute l'autorité pour faire respecter la loi.

François Choquette, porte-parole du NPD en matière de langues officielles

De son côté, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) aurait préféré que le prochain commissaire soit déjà choisi, mais ne s'alarme pas de la situation. Elle espère toutefois que le gouvernement fédéral agira rapidement une fois la période de mise en candidatures terminée.

Il ne faut pas retarder indûment le processus. Il y a de gros dossiers qui s'en viennent, donc, c'est important d'avoir un commissaire en place dans les meilleurs délais.

Marie-Claude Rioux, directrice générale, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse

Candidats recherchés

Tout comme la Société nationale de l'Acadie (SNA), la FANE souhaite que le prochain commissaire aux langues officielles soit Acadien, puisque tous ceux et celles qui ont occupé cette prestigieuse fonction depuis sa création en 1970 étaient d'origine québécoise ou ontarienne.

« Ce serait bien d'avoir un commissaire qui amène cette sensibilité des communautés en milieu minoritaire, préférablement de l'Acadie », estime Marie-Claude Rioux.

Contrairement aux nominations précédentes, le prochain commissaire sera sélectionné parmi une liste de personnes qui auront soumis leur candidature. La description du poste requiert une grande variété d'aptitudes et de compétences telles la gestion, l'interprétation des lois et règlements, et une connaissance approfondie du système parlementaire canadien. Le salaire offert est de 314 100 $.

Le mandat de sept ans prévoit notamment que le commissaire enquête à la suite des plaintes qui lui sont communiquées, et qu'il sera « responsable de la promotion des objectifs de la Loi sur les langues officielles et de la supervision de sa mise en oeuvre complète, ainsi que de la protection des droits de tous les Canadiens et de la promotion de l'égalité de statut et de l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne. »

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