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Phénix et impôts : un casse-tête inédit et des faillites

En cette période de déclarations de revenus, les fonctionnaires fédéraux déjà aux prises avec des problèmes liés au système de paye Phénix devront redoubler de patience. Des comptables de la région de la capitale nationale s'attendent au casse-tête le plus important auquel leur clientèle n'aura jamais été confrontée, alors que certains fonctionnaires ont commencé à déclarer faillite.

Un texte de Catherine Lanthier

Le comptable Yves Godin le reconnaît avec un sourire : bien des gens « haïssent » les impôts. Cette année, le sentiment risque d'être encore plus profond pour des milliers de fonctionnaires.

Le gouvernement fédéral a fait parvenir plus de 440 000 feuillets d’impôts à ses employés la semaine dernière. Cependant, nombreux sont ceux et celles qui ont signalé des erreurs sur leur paye en 2016, mais dont les corrections n’apparaissent pas sur leur relevé T4.

Extrait d’une lettre obtenue par Radio-Canada, envoyée à un ex-fonctionnaire trop-payé

Ces fonctionnaires attendent impatiemment de recevoir un relevé T4 modifié en conséquence.

Cependant, rien n’indique que le gouvernement arrivera à faire parvenir ces feuillets modifiés avant la date d’échéance pour soumettre leur déclaration de revenus, soit le 30 avril 2017. Les fonctionnaires seront tout de même tenus, quant à eux, de respecter cet échéancier.

L'importance d'être à temps

Cette attente fait craindre le pire aux dirigeants du cabinet comptable Godin Lacroix Lafortune, qui compte une majorité d'employés de l'État au sein de sa clientèle.

Le président fondateur, Yves Godin, soupçonne que les fonctionnaires tardent trop à soumettre leur déclaration dans l'espoir de recevoir leur relevé corrigé.

On doit préparer notre déclaration de revenus avec les feuillets qu'on reçoit, même si l'information est erronée.

Yves Godin, président fondateur, Godin Lacroix Lafortune

Ceux qui seraient tentés d’attendre risquent d'être déçus, estime son collègue Michel Sarrazin, comptable, habitué de composer avec les délais gouvernementaux en la matière.

On est déjà rendus à la fin février, puis je ne suis pas optimiste que ce sera corrigé à court terme.

Michel Sarrazin, comptable

Si la version modifiée n'a pas été reçue à temps, le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement recommande en effet aux fonctionnaires de produire leur déclaration de revenus avec le relevé erroné.

Le ministère assure que ceux qui ont déjà soumis leur déclaration n'auront pas à le refaire lorsqu'ils recevront le relevé modifié. C'est plutôt l'employeur qui se chargera de transmettre ce document à l'Agence du revenu du Canada (ARC), et celle-ci effectuera les corrections.

Prestations et crédits amputés

« Il va y avoir des pertes au niveau des crédits de toutes sortes », s'alarme M. Godin. En effet, des fonctionnaires surpayés risquent de voir leur accès à certains crédits et prestations s'évaporer.

C'est, entre autres, le cas pour l'allocation canadienne pour enfants, accordée notamment en fonction du revenu familial. Les frais de garde pourraient aussi exploser au Québec pour ces familles qui ont vu apparaître quelques zéros en trop sur leur chèque de paye en 2016.

C'est seulement lorsque l'ARC procédera au redressement du dossier - avec le relevé modifié en main - que les crédits et prestations pourront être ajustés.

En temps normal, ce processus peut prendre de 2 à 8 semaines. Un délai qui pourrait être prolongé cette année compte tenu de la situation exceptionnelle, craignent ces comptables.

Entre-temps, le gouvernement assure que les fonctionnaires pourront soumettre une demande de réclamation et être remboursés pour les avantages perdus.

Au moins une douzaine de fonctionnaires en faillite

Cet imbroglio lié aux impôts ne laisse rien présager de bon pour les finances personnelles des employés de l’État, selon la présidente de Ginsberg Gingras, une firme de syndics autorisés en insolvabilité.

Des montants inexacts déclarés cette année rattraperont forcément le contribuable l'année suivante, et de telles situations sont souvent à la source de gros problèmes financiers, estime Chantal Gingras.

On pourrait voir qu'avec le problème Phénix, ces situations-là vont seulement croître dans les deux prochaines années.

Chantal Gingras, présidente, Ginsberg Gingras

Au cours des six derniers mois, au moins une douzaine de fonctionnaires fédéraux ont dû faire faillite ou soumettre une proposition de consommateur, seulement dans les bureaux d’Ottawa-Gatineau de Ginsberg Gingras. Mme Gingras indique que toutes ces histoires personnelles qui ont tourné au drame étaient directement causées par les erreurs du système de paye Phénix.

Ces fonctionnaires, qui continuent à se présenter au travail tous les jours, en subissent de lourdes conséquences. Ils devront attendre au moins de 3 à 6 ans pour rebâtir leur cote de crédit, et par exemple être en mesure d'obtenir un prêt pour s'acheter une maison ou une voiture.

« Dépendant des montants qui sont dus, des fois ça ne prend pas grand-chose pour faire débalancer [sic] les gens au niveau du crédit », explique Mme Gingras.

Et ce n’est pas fini…

Puisque le système Phénix est encore loin de bien fonctionner, le comptable Michel Sarrazin s’attend à ce que les déclarations de revenus de l’année 2017 représentent, elles aussi, un cauchemar administratif. Ces fonctionnaires dont les problèmes persistent « ne voient pas la lumière au bout du tunnel », selon lui.

De plus, ceux qui souhaitent obtenir des remboursements de la part du gouvernement devront avoir des preuves à l’appui, c’est-à-dire mettre de l’ordre dans leurs avis de cotisation précédents pour démontrer qu’ils ont bel et bien perdu des sommes d’argent et des crédits.

Avant de te faire rembourser, combien de temps encore? Je m’attends à un an et demi à deux ans avant que tout ça soit rétabli.

Michel Sarrazin, comptable

Comme si ce n’était pas assez complexe, dans le cas où le trop-payé a été versé l’an dernier, mais sera remboursé lors d’une année d’imposition subséquente, cette somme doit être remboursée sous forme de salaire brut. L’ARC et Revenu Québec seront avisés, et rembourseront par la suite la différence entre le trop-payé brut et le trop-payé net, toujours selon la lettre que nous avons obtenue.

Un vrai « bordel », estime le comptable Yves Godin, qui déconseille à ces fonctionnaires de produire leur déclaration de revenus sans l’aide d’un professionnel.

« Le commun des mortels, malheureusement, ne connaît pas les ressources nécessaires pour faire les choses correctement, pour ne pas se faire imposer des intérêts sur les montants dus », renchérit Chantal Gingras, de Ginsberg Gingras.

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