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Phénix : Ottawa refuse de rembourser des dizaines de milliers de dollars à ses fonctionnaires

EXCLUSIF - Radio-Canada a obtenu des documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui révèlent que seulement 10 % des dépenses réclamées par les fonctionnaires fédéraux leur ont été remboursées. Le gouvernement s'est engagé à assumer certaines dépenses de ses employés, dont Phénix est directement responsable.

Un texte de Catherine Lanthier

Devant l’ampleur des problèmes liés à Phénix, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC) a créé, en septembre dernier, un processus visant à rembourser les dépenses personnelles engagées par ses employés en raison du fiasco.

Par exemple, nombreux sont les fonctionnaires qui ont dû se servir de leurs cartes de crédit pour leurs dépenses courantes et qui ont dû payer des frais d’intérêts, puisque leur paye a tardé à être déposée.

Des documents obtenus grâce à la Loi sur l’accès à l’information révèlent que de septembre 2016 à avril 2017, les fonctionnaires fédéraux ont réclamé plus de 430 000 $ à leur employeur.

Cependant, à cette date, à peine 44 000 $ leur avaient été remboursés, soit une maigre part de 10 %.

La majorité des montants réclamés sont liés à des frais d’intérêts accumulés et à des pénalités bancaires pour des chèques sans provision.

« Inimaginable », réagit l’Association canadienne des employés professionnels

Ce registre des réclamations tenu par le SCTC révèle que les remboursements varient énormément d’un fonctionnaire à l’autre.

Par exemple, un employé d’Environnement et Changement climatique Canada qui ne recevait pas sa paye a réclamé 2289 $ en frais d’intérêts accumulés. Sa demande a été rejetée.

Un autre fonctionnaire de Santé Canada dans la même situation a été remboursé pour la totalité du montant qu’il a réclamé, soit 528 $.

Finalement, un employé de Parcs Canada lui aussi sans paye a obtenu 6,76 $, alors qu’il avait réclamé 1042 $ en intérêts accumulés.

Ces disparités laissent la présidente de l’Association canadienne des employés professionnels « sans voix ».

Emmanuelle Tremblay rappelle que la facture des réparations du système est maintenant supérieure à celle de son implantation. Elle déplore que le gouvernement soit « chiche » lorsque vient le temps de rembourser ceux qui « ont démontré tant d’engagement par rapport à leur employeur en se présentant au travail en dépit de tous les problèmes. »

Le vice-président de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Stéphane Aubry, s’est aussi dit « choqué » par ces données.

Ces documents ne détaillent pas les motifs pour lesquels les remboursements ont été autorisés ou non.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a indiqué par courriel que pour être admissibles, ces dépenses doivent répondre à leurs critères, notamment être « attribuables à Phénix », et engagées lors de la période où les problèmes de paye sont survenus.

Ottawa révèle d’autres données

À la lumière de ces révélations, le SCTC fournit de nouvelles données. Ainsi, en date du 26 juin 2017, un total de 994 réclamations ont été traitées.

Un peu plus de la moitié ont été remboursées en entier, 32 % ont été partiellement refusées, et 12 % entièrement rejetées.

Parmi le type de dépenses refusées, on note les soldes impayés de cartes et lignes de crédit, les prêts hypothécaires, les dépenses médicales et dentaires rétroactivement remboursables par la compagnie d’assurances, et les retenues d’impôts pour un retrait anticipé d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Appelé à expliquer les raisons ayant mené aux refus partiels ou catégoriques de certains remboursements, le président du SCTC, Scott Brison, a défendu son processus de réclamation.

M. Brison ajoute que ces problèmes liés à Phénix sont « complètement inacceptables » et que son gouvernement continue à « travailler très fort » pour les résoudre.

Ottawa n’a cependant pas révélé les montants réclamés en date de la fin juin 2017, en comparaison avec les montants remboursés.

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