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Place au procès de deux anciens Gee-Gees de l'Université d'Ottawa

Les deux anciens hockeyeurs des Gee-Gees de l'Université d'Ottawa accusés d'agression sexuelle feront face à la justice cette semaine à Thunder Bay. Le procès des deux hommes aujourd'hui âgés de 28 et 27 ans commence lundi dans le nord-ouest de l'Ontario.

Un texte d'Antoine Trépanier, à Thunder Bay

Guillaume Donavan, de Gatineau, et David Foucher, de Waterville en Estrie, font chacun face à un chef d'accusation pour des événements qui seraient survenus dans la nuit du 1er au 2 février 2014 dans une chambre de Thunder Bay. Les deux hommes, qui étaient âgés de 24 et 23 ans au moment des faits allégués, auraient agressé sexuellement une jeune femme alors âgée de 21 ans.

Les Gee-Gees étaient de passage dans la région pour y affronter les Thunderwolves de l'Université Lakehead les 31 janvier et 1er février.

Les policiers de Thunder Bay ont été informés trois semaines plus tard que des gestes à caractère sexuel auraient été commis. La plainte a été faite par une tierce partie, mais selon la police, la présumée victime a collaboré à l'enquête policière qui aura duré au total six mois. Certains membres de l'équipe de hockey avaient refusé de parler aux policiers de Thunder Bay, lors de leur passage à Ottawa.

« Il faut dire qu'il y avait beaucoup de tensions sur le campus, il y avait aussi une discussion qui prenait place à l'Université d'Ottawa concernant les protocoles et les politiques en place pour mieux répondre aux incidents de violence sexuelle sur le campus », se souvient aujourd'hui la présidente de la Fédération étudiante de l'Université d'Ottawa en 2014, Anne-Marie Roy.

Les accusations ont finalement été déposées le 22 août 2014, et depuis, le procès a été repoussé à trois reprises.

Le procès devant juge, qui se déroulera en français, doit en principe durer 10 jours au palais de justice de Thunder Bay. La durée dépendra toutefois du nombre de témoins appelés à la barre.

D'ailleurs, ni la défense ni la Couronne n'a voulu s'avancer sur l'identité et sur le nombre de personnes qui seront appelées à témoigner. On ignore également si la victime, qu'on ne peut identifier, sera présente et si elle s'adressera à la cour. La défense s'attend à ce qu'elle y soit. Pour sa part, le procureur de la Couronne, Marc Huneault, refuse de montrer son jeu et de commenter les procédures.

L'Université d'Ottawa suivra le procès de près

Le 24 juin 2014, l'institution avait démis de ses fonctions l'entraîneur-chef et responsable de l'équipe, Réal Paiement, et suspendu son programme de hockey masculin, ce qui a conduit des joueurs à menacer l'université de poursuites. L'institution a finalement ramené une équipe de hockey masculin à l'automne 2016.

À la veille du début du procès, l'Université d'Ottawa ne commente pas cette affaire, disant vouloir « tourner la page ». La direction de l'université n'a pas pu confirmer si des administrateurs actuels de l'institution seront appelés à la barre des témoins.

« C'est sûr qu'on va suivre ça de près, mais c'est important de dire que nous ne sommes pas une partie dans le procès. Le seul lien que nous avons dans cette affaire est que ce sont d'anciens étudiants de l'institution », a déclaré la gestionnaire des relations avec les médias de l'Université d'Ottawa, Néomie Duval.

Notons que presque tous les acteurs de l'époque dans cette affaire ne sont plus employés ou étudiants de l'université. Les athlètes ont soit terminé leurs études ou quitté l'institution. Des administrateurs ont aussi démissionné ou pris leur retraite.

L'arrêt Jordan évoqué?

Depuis le dépôt des accusations le 22 août 2016, le procès a été reporté à trois reprises, dont deux fois pour des raisons personnelles tant chez la défense que la Couronne. C'est pour cette raison que l'arrêt Jordan n'est pas évoqué dans ce procès.

Cette décision de la Cour suprême du Canada, datant de 2016, fixe des plafonds de 18 mois du début à la fin d'un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés.

Selon la défense, il n'y a aucun motif présentement pour invoquer cette disposition. Le délai des procédures est légitime, selon l'avocat de Guillaume Donovan, Me Christian Deslauriers. Mais si le procès devait être repoussé encore lundi, l'arrêt Jordan pourrait être évoqué. Tout dépend de la raison de la Couronne, a-t-il précisé.

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