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Plus de sinistrés des inondations pourraient perdre leur maison

Des sinistrés des inondations au Québec pourraient avoir une indemnisation réduite et même perdre leur maison en raison d'un nouveau décret annoncé par le ministre de la Sécurité publique du Québec.

Un texte d'Antoine Trépanier

Jeudi dernier, le ministre Martin Coiteux a annoncé ses orientations relativement à l'aménagement du territoire dans les zones qui ont été inondées en avril et mai dernier.

Une nouvelle disposition stipule que si le coût des réparations du bâtiment situé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans) « représente plus de la moitié (50 %) de sa valeur foncière au rôle en vigueur au moment du sinistre », le bâtiment sera considéré comme une perte totale et ne pourra être reconstruit sur le terrain en question.

Ce nouveau décret a fait sursauter Philippe Gagnon, un résident de la rue Jacques-Cartier à Gatineau. Ce dernier affirme que le programme initial du gouvernement lui offrait une aide maximale de 200 000 $ pour réparer les dommages à sa résidence. Or, voilà qu'il pourrait bien avoir perdu sa maison.

M. Gagnon raconte avoir payé sa propriété 260 000 $ en 2010 et y avoir effectué des rénovations pour environ 150 000 $ en 2014. La fondation de la maison est un vide sanitaire qui aurait tenu le coup pendant les inondations printanières, et ce, en dépit des deux pieds d'eau au rez-de-chaussée.

Dans son cas, dit-il, l'évaluation de son bâtiment par la Ville de Gatineau est de155 900 $ et les dommages à sa propriété sont évalués à environ 166 000 $.

Il soutient que pendant plus d'un mois, après l'annonce d'indemnisation des sinistrés, il a opéré en fonction des règles établies. Il raconte avoir fait faire des soumissions, avoir nettoyé la maison, enlevé les matériaux pour se préparer en prévision de la reconstruction et même fait décontaminer sa propriété.

« À la veille de la Saint-Jean, on nous dit: ''non, ça ne marche plus.'' Si on avait été clair dès le départ, j'aurais su à quoi m'en tenir », déplore-t-il.

Le ministère affirme que cette disposition était déjà enchâssée dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, mais qu'il s'agit d'une nouvelle « uniformisation » pour les municipalités.

« Dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, cette disposition existait, mais ce sont les municipalités qui l'appliquent, et elle peut varier selon la municipalité. La nouveauté, si vous voulez, c'est qu'on a uniformisé pour toutes les municipalités de la province », a déclaré une porte-parole du ministère de la Sécurité publique, joint par Radio-Canada.

Il y a cependant une possibilité de dérogation, si la municipalité demande une dérogation au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire pour la reconstruction, mais elle se limite à « des cas exceptionnels », et elle concerne des résidences ayant subi des dommages évalués entre 50 % et 65 % de la valeur foncière de la résidence principale.

Ce décret entrera en vigueur à la mi-juillet selon le ministère, et le gouvernement tiendra un forum pour dresser un bilan de ces inondations en septembre.

Les municipalités pris de court

D'ici septembre, ce seront aux municipalités de répondre aux questions, inquiétudes et plaintes des résidents, soutient la Fédération québécoise des municipalités (FQM). L'annonce de jeudi a également surpris bien des gens à la fédération, qui a été avisée la veille de l'annonce des dispositions du gouvernement.

Le président Richard Lehoux affirme que la fédération voulait participer à l'élaboration de ces orientations et qu'elle a finalement été mise devant les faits accomplis.

« On nous dit qu'on sera interpellé à l'automne et on sera certainement à la table, mais entre le 26 juin et septembre, qui doit répondre aux citoyens? Ce sont les élus municipaux », affirme M. Lehoux.

Ce dernier soutient que la fédération ne s'oppose pas aux prérogatives établies par Québec, mais qu'elle aurait pu ajouter de l'eau au moulin en vue de l'établissement de telles orientations.

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