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Possession simple de cannabis : l'amnistie proposée par les libéraux est loin d'être une solution miracle

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau jongle avec l'idée d'accorder une amnistie générale aux Canadiens qui ont été reconnus coupables de possession simple de cannabis. L'idée emballe déjà plusieurs utilisateurs, mais cette amnistie, aux dires de plusieurs experts, est loin d'être une solution miracle.

Un texte d'Angie Bonenfant

Des dizaines de milliers de Canadiens ont, présentement, un casier judiciaire pour possession simple de marijuana.

Même si, pour certains, cette condamnation remonte à plusieurs années, elle demeure un boulet qui les empêche de voyager à l'étranger, de faire du bénévolat ou même de décrocher un emploi.

« Un impact majeur »

Beaucoup d'employeurs refusent d'engager une personne qui a un dossier criminel, déplore Caroline Lebel, directrice montrélaise d'Opex'82, un organisme qui aide les personnes judiciarisées à se trouver un emploi.

Certains patrons ne se donnent pas la peine de savoir quel type d'infractions a été commise par un postulant pour le retirer de la course, dit-elle. « Ils vont seulement s'arrêter au fait qu'une personne a un casier judiciaire pour automatiquement rejeter la candidature. »

L'idée d'amnisitier les personnes condamnées pour une possession simple de cannabis est particulièrement bienvenue, soutient Mme Lebel, car elle permettra à tous ces gens de réintégrer plus facilement le marché de l'emploi.

« Il n'y a pas de raison pour que ces gens continuent à faire face à cet obstacle-là, puisque [d'ici quelques mois] la possession simple ne sera plus un acte criminel », plaide-t-elle.

Suspension du casier judiciaire

Les paramètres qui entourent cette possible amnistie n'ont toutefois pas encore été dévoilés par le gouvernement qui examine plusieurs possibilités.

La suspension automatique du casier judiciaire auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) fait partie des idées envisagées, mais elle ne fait pas l'unanimité auprès des experts à qui nous avons parlé.

La suspension d'un casier judiciaire retire le dossier criminel de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Ainsi, toute recherche effectuée dans le CIPC ne révélera pas que la personne a un casier judiciaire.

En revanche, la suspension du casier judiciaire n'efface pas la condamnation. Cette information est toujours consignée quelque part et peut de nouveau faire partie du domaine public sous certaines conditions.

« L'amnistie [proposée par le gouvernement libéral] est un bien grand mot et tout le monde regarde ça comme une sorte de carte blanche où tout est oublié », dénonce Charles Mercier, vice-président de All Cleared Canada, une entreprise spécialisée en matière de pardon et de dispense d'entrée.

« Même s'il est possible d'obtenir une suspension du casier judiciaire par l'entremise d'un programme d'amnistie pour la marijuana au Canada, cela ne veut pas dire que tous les autres pays vont respecter ça. »

Par exemple, aux États-Unis, on peut vous refuser l'entrée, même si vous avez obtenu une suspension du casier judiciaire, rappelle-t-il.

« Les Américains peuvent exiger que vous formuliez une demande de renonciation [un waiver of inadmissibility] auprès de l'agence douanière américaine. Mais, si vous avez été condamné pour une possession de drogues, il n'est pas garanti qu'ils vous accorderont ce waiver », précise-t-il.

« Les Américains ont des standards très élevés et sont peu flexibles en matière de drogues. »

Effacer plutôt que suspendre

C'est pour cette raison que Line Beauchesne, professeure titulaire au département de criminologie à l'Université d'Ottawa, juge qu'un effacement complet de la condamnation serait plus souhaitable qu'une suspension du casier judiciaire.

« Même s'il y a une amnistie, les banques de données circulent tellement présentement, qu'à mon avis, ce ne serait pas trop difficile pour qui que soit d'y avoir accès de nouveau », indique-t-elle.

Supprimer la condamnation aurait au moins le mérite d'offrir une certaine forme de garantie, selon elle. Là dessus, elle est appuyée par Hugô St-Onge, porte-parole du parti politique le Bloc Pot.

« Ce qui serait essentiel, ce serait un pardon généralisé, donc effacer complètement [l'infraction] », a-t-il plaidé. « C'est évident que ça va rester au dossier pour les douaniers américains. »

Le gouvernement devrait également entamer des discussions, à tout le moins, avec les États-Unis, sur les condamnations plus anciennes, ajoute Mme Beauchesne. Idéalement, il faudrait que les Américains s'abstiennent de refuser l'entrée aux Canadiens qui ont été condamnés pour possession simple de cannabis.

« [Lorsque le cannabis sera légalisé], il devrait y avoir un genre de négociation entre les deux pays, pour qu'on s'entende [...]. Le gouvernement pourrait peut-être dire moi j'ai effacé [les données], il faudrait que vous les effaciez aussi. »

À l'heure actuelle

Pour le moment, rien n'empêche une personne qui a été condamnée pour une possession simple de marijuana de formuler d'elle-même une demande de suspension de son casier judiciaire. Toutefois, le processus est long et onéreux.

Le gouvernement étudie les possibilités d'accorder cette suspension automatiquement, plus rapidement ou à moindres coûts.

En attendant, pour les personnes qui traînent un dossier criminel, c'est un insoutenable statu quo. Des milliers de Canadiens continuaient d'être arrêtés, accusés et condamnés pour une infraction qui ne le sera plus dans quelques mois.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré qu'il n'y aura pas d'amnistie générale pour possession simple de cannabis tant que le cannabis ne sera pas légalisé.

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