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Procès d’Ian Bush : des correspondances avec le fisc déposées en preuves

Les démêlés d'Ian Bush avec l'Agence du revenu du Canada et la Cour canadienne de l'impôt ont été exposés mercredi à son procès pour le meurtre prémédité de l'ancien juge de l'impôt Alban Garon, de sa femme et de leur amie en juin 2007.

Un texte de Laurie Trudel

Le greffier de la Cour canadienne de l’impôt, Donald MacNeil, a été appelé à la barre des témoins au palais de justice d'Ottawa. Son témoignage a permis à la Couronne de présenter en preuve plusieurs échanges de lettres, dont l’une d’entre elles, envoyée en 1996 à l’attention d’Extorsion Canada, en référence à l'Agence du revenu du Canada, où on peut lire le mot anglais « BULL SHIT » (« foutaise ») écrit en très gros caractères.

Ian Bush aurait envoyé cette lettre parce qu’on lui aurait indiqué précédemment qu’il avait dépassé les 90 jours réglementaires pour contester son avis de cotisation de l’année d’imposition 1992-1993, année pour laquelle l’accusé devait plusieurs milliers de dollars au fisc.

Dans le document de 122 pages présenté en preuve, on retrouve tous les échanges entre Ian Bush, son avocat ou des représentants de sa compagnie Bush and Associates Consulting, Revenu Canada et la Cour canadienne de l’impôt. L’accusé a demandé à plusieurs reprises des délais supplémentaires pour rembourser ses impôts de l’année 1992-1993. Il a entamé un processus d’appel également à ce sujet.

La copie envoyée au juge Garon à nouveau au coeur du procès

La poursuite avait précédemment déposé en preuve une télécopie envoyée par la compagnie Bush and Associates Consulting, le 30 juillet 2001, à la Cour canadienne de l’impôt à l’attention du juge Alban Garon. Dans cette lettre, on peut lire que la compagnie Bush and Associates Consulting invite le juge Garon à une rencontre au domicile de l’accusé, dans le secteur d’Orléans à Ottawa, pour discuter d’une décision rendue précédemment par le tribunal à son endroit.

L’interrogatoire du greffier Donald MacNeil a permis de clarifier le lien entre l’accusé et l’ancien juge Alban Garon. Bien que le juge Garon n’était pas directement impliqué dans le dossier d’Ian Bush, c’est lui qui siégeait à titre de juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt au moment des démêlées de l’accusé.

Selon le témoin, qui est toujours à l’emploi de la Cour canadienne de l’impôt et qui traite une centaine de litiges semblables par année, il n’est pas commun ou normal de demander dans une lettre adressée directement à un juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt de se présenter à une rencontre dans une résidence privée, alors que le dossier est clos.

La Couronne soutient qu’Ian Bush est réfractaire à toute forme de taxation. Il avait une haine profonde à l’idée de devoir payer de l’Impôt.

L’un des fils de l’accusé témoigne

Brock Bush, le plus jeune fils d’Ian Bush, maintenant âgé de 29 ans, a expliqué à la cour sa perception du fonctionnement de la compagnie de son père, Bush and Associates Consulting, à son arrivée à Ottawa.

Il a entre autres expliqué que, malgré que l'on retrouve une liste de 12 personnes comme membres de l'équipe de la compagnie de son père sur le site internet, selon lui, la majorité de ses personnes n’existent pas et sont des noms inventés par Ian Bush. Brock Bush avait pu observer des rencontres entre son père et seulement deux associés, dans la cuisine de la résidence familiale.

De mémoire, il soutient qu'en 2007, son père n’avait plus d’associés et qu'il travaillait seul pour sa compagnie spécialisée en ressources humaines.

Un des noms inventés par Ian Bush selon son fils, A. P. Day, se retrouve en signature de la télécopie envoyée au juge Alban Garon en juillet 2001. Selon Brock Bush, son père recevait parfois du courrier à la maison au nom de A. P. Day et procédait à l’ouverture des lettres adressées à cette personne fictive.

Toujours selon le fils de l’accusé, entre 2006 et 2008, sa mère a obtenu un emploi à Belleville. Elle était donc absente de la résidence familiale du lundi au vendredi et passait ses week-ends à Ottawa.

Les prochaines étapes du procès

Le témoignage de Brock Bush doit se poursuivre jeudi. Il sera ensuite contre-interrogé par la défense. La femme d’Ian Bush, dont on doit taire le nom en raison d’un interdit de publication, sera aussi appelée à la barre des témoins.

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